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En 2020, les contribuables ont quelques jours supplémentaires afin de compléter leur déclaration de revenus, le calendrier fiscal 2020 ayant été revu suite à la pandémie COVID. Mais comme chaque année, les contribuables vont tout de même devoir se pencher sur leurs déclarations de revenus, vérifier que les données pré-remplies sont exactes, les corriger si nécessaire et les compléter. Plusieurs canaux de communication permettent d’obtenir de l’aide afin de remplir votre déclaration de revenus. Attention toutefois, seuls les écrits signés émanant d’un fonctionnaire des services fiscaux seront opposables à l’administration en cas de rectification.
Les services fiscaux proposent leur aide. Via votre espace contribuable (impots.gouv.fr), vous pouvez, via votre messagerie sécurisée posez vos questions aux agents. Vous obtiendrez alors une réponse sous un bref délai. Les réponses semblent parfois être composées à partir de logiciels de réponses automatisées. Ce logiciel ne devant pas comprendre réellement la question posée, mais propose à l’agent des réponses pré-rédigées sur la base de mots-clés. Les réponses obtenues peuvent être ainsi très fidèle à la documentation, et donc sans intérêt supplémentaire, cette dernière étant probablement à l’origine de votre question. Ainsi, si vous souhaitez véritablement avoir des réponses précises, il vous faudra téléphoner aux services fiscaux, via le n°0 809 401 401 (appel non surtaxé). Armez-vous de patience, ce service n’est pas gratuit et le temps d’attente peut être long.
Le mercredi 3 juin, de 8h à 19h sans interruption, appelez en toute confidentialité le numéro vert 0 8000 65432 - Service & appels gratuits mis à disposition par l’Ordre des experts-comptables, en partenariat avec Europe 1 et Le Parisien Aujourd’hui en France. Des experts-comptables vous répondent gratuitement et vous aident à remplir votre déclaration.
Envoyez dès aujourd’hui vos questions et découvrez les réponses sur Youtube à l’occasion de 3 lives thématiques, animés par des experts en fiscalité :
Seuls les contribuables qui ont souscrit une déclaration papier en 2019 pour leurs revenus 2018 recevront une déclaration papier entre le 20 avril et la mi-mai.
Ceux ayant déclaré leurs revenus en ligne en 2019 recevront un simple courriel les informant de l’ouverture du service.
La déclaration automatique des revenus est réservée aux contribuables qui ont été taxés sur les revenus 2018 uniquement sur des catégories de revenus pré-remplissables et qui n’ont pas signalé en 2019 une modification de leur foyer fiscal ou de la typologie de leurs revenus (création d’un acompte de PAS, par exemple, au titre de la création d’une activité).
Certains contribuables sont expressément exclus du champ d’application de la déclaration automatique. Il s’agit des cas dans lesquels l’administration ne dispose pas de la raisonnable assurance d’avoir en sa possession l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement de l’impôt sur le revenu. Sont notamment visés les travailleurs indépendants dont les résultats sont imposés à l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA), les rémunérations de l’article 62 du CGI et les titulaires de revenus fonciers.
Si toutes les informations sont correctes et complètes, aucune action n’est nécessaire de la part du contribuable. La déclaration de revenus sera automatiquement validée. En revanche, si certains éléments doivent être complétés ou modifiés (adresse, situation de famille, montant des revenus et charges, réductions/crédits d’impôt, option pour choisir l’imposition au barème des revenus de capitaux mobiliers…), une déclaration doit être souscrite selon les modalités habituelles.
Nouvelles cases relatives au PAS déjà payé ou au remboursement déjà obtenu. Suite à l’entrée en vigueur du PAS le 1er janvier 2019, la déclaration d’ensemble de revenus comporte désormais des cases destinées à indiquer ou rectifier les montants de PAS prélevés ou restitués en 2019. Ces éléments permettront ainsi à l’Administration de rectifier d’éventuelles erreurs ou omissions pour déterminer l’impôt restant dû au titre de l’année 2019 ou les restitutions à opérer en 2020.
Ainsi, le montant déductible du revenu net global des cotisations et primes d’épargne retraite (PERP, PREFON et assimilés) versées en 2019 est limité à la moyenne des cotisations ou primes versées respectivement en 2018 et en 2019 lorsque le montant versé en 2018 est inférieur à celui versé en 2017 et à celui versé en 2019.
Concernant les dépenses de travaux afférentes aux monuments historiques dont le propriétaire se réserve la jouissance en tout ou en partie, leur déduction du revenu global de l’année 2019 est limitée, sauf exceptions, à la moyenne des dépenses de travaux supportées en 2018 et en 2019.
Dans le même objectif d’éviter un décalage des dépenses de 2018 à 2019, des modalités spécifiques de déduction des charges ont été mises en place pour la détermination du revenu net foncier imposable au titre des années 2018 et 2019.
Ainsi, les charges récurrentes payées en 2019 mais échues en 2018 ne sont pas déductibles au titre des revenus fonciers de 2019.
Par ailleurs, pour la détermination du revenu net foncier imposable de l’année 2019, le montant des charges dites « pilotables » (dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration) ne sera déductible que dans la limite de la moyenne des montants supportés au titre de ces mêmes dépenses au cours des années 2018 et 2019.
Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux travaux d’urgence rendus nécessaires par l’effet de la force majeure ou décidés d’office par le syndic ni aux travaux effectués sur un immeuble acquis en 2019, ni aux dépenses afférentes à des immeubles classés ou inscrits en 2019 au titre des monuments historiques ou ayant reçu en 2019 le label de la Fondation du patrimoine.
Les provisions pour charges de copropriété supportées en 2018 correspondant à des charges déductibles ouvrent droit, à hauteur de 50 % de leur montant, à déduction pour la détermination du revenu net foncier imposable de l’année 2019.
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