Les services fiscaux ne cessent d’améliorer le processus de déclaration des revenus. Entre déclaration automatique et remontées des montants, les choses avancent bien. Toutefois certains cas, plus ou moins complexes, ne peuvent être traités de façon automatisée. Et c’est là que le contribuable se retrouve un peu seul derrière son écran... De quelles aides gratuites disposons-nous ?
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Le calendrier fiscal 2021 n’a pas été modifié comme en 2020. Les contribuables doivent se pencher sur leurs déclarations de revenus, vérifier que les données préremplies sont exactes, les corriger ou les supprimer si nécessaire ou parfois les compléter. Plusieurs canaux de communication permettent d’obtenir de l’aide afin de remplir votre déclaration de revenus. Attention toutefois, seuls les écrits signés émanant d’un fonctionnaire des services fiscaux seront opposables à l’administration en cas de rectification.
Les services fiscaux proposent leur aide. Via votre espace contribuable (impots.gouv.fr), vous pouvez, via votre messagerie sécurisée posez vos questions aux agents. Vous obtiendrez alors une réponse sous un bref délai (le plus souvent en quelques jours). Les réponses semblent parfois être composées à partir de logiciels de réponses automatisées. Ce logiciel ne devant pas comprendre réellement la question posée, mais propose à l’agent des réponses prérédigées sur la base de mots-clés. Les réponses obtenues peuvent être ainsi très fidèle à la documentation, et donc sans intérêt supplémentaire, cette dernière étant probablement à l’origine de votre question.
Ainsi, si vous souhaitez véritablement avoir des réponses précises, il vous faudra téléphoner aux services fiscaux, via le n°0 809 401 401 (appel non surtaxé). Armez-vous de patience, et attention, ce service n’est pas gratuit et le temps d’attente peut être long.
Pour la 11ème année consécutive, l’Ordre des experts-comptables se mobilise pour aider gratuitement les contribuables à travers l’opération citoyenne Allo Impôt. Pas moins de 40.000 appels seront reçus durant cette période. Inutile de dire que tous ne recevront pas une réponse.
Attention cette opération n’est accessible que durant certains jours bien spécifiques ! Pour la campagne de déclaration 2021, la période d’aide gratuite fournie par les experts comptable court du 25 mai au 28 mai 2021, de 8h à 19h sans interruption, appelez en toute confidentialité le numéro vert 0 8000 65432 - Service & appels gratuits mis à disposition par l’Ordre des experts-comptables, en partenariat avec Europe 1 et Le Parisien Aujourd’hui en France.
La déclaration automatique des revenus est réservée aux contribuables qui ont été taxés sur les revenus 2018 uniquement sur des catégories de revenus pré-remplissables et qui n’ont pas signalé en 2019 une modification de leur foyer fiscal ou de la typologie de leurs revenus (création d’un acompte de PAS, par exemple, au titre de la création d’une activité).
Certains contribuables sont expressément exclus du champ d’application de la déclaration automatique. Il s’agit des cas dans lesquels l’administration ne dispose pas de la raisonnable assurance d’avoir en sa possession l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement de l’impôt sur le revenu. Sont notamment visés les travailleurs indépendants dont les résultats sont imposés à l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA), les rémunérations de l’article 62 du CGI et les titulaires de revenus fonciers.
Si toutes les informations sont correctes et complètes, aucune action n’est nécessaire de la part du contribuable. La déclaration de revenus sera automatiquement validée. En revanche, si certains éléments doivent être complétés ou modifiés (adresse, situation de famille, montant des revenus et charges, réductions/crédits d’impôt, option pour choisir l’imposition au barème des revenus de capitaux mobiliers…), une déclaration doit être souscrite selon les modalités habituelles.
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