À la une

LIVRET EPARGNE BFOR+ : Taux boosté de 3.50 % garanti pendant 12 mois
Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
Gestion patrimoniale Simulateurs Comparatifs Fiscalité
  1. Accueil
  2. 📰 ACTUALITES
  3. Actualités patrimoniales
Actualités patrimoniales • Publié le

Impôts : suppression de la pénalité de 15€ lors d’un paiement effectué par chèque

Partager : X (Twitter) LinkedIn

Gérald Darmanin a annoncé, le vendredi 7 décembre 2018, la suppression des pénalités de 15 euros minimum appliquées en cas de paiement des impôts par chèque.

Gérald Darmanin annonce la suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque

Lorsqu’un contribuable ne paye pas ses impôts par un moyen prévu par la loi (par exemple un paiement par chèque pour un montant supérieur à 1 000 €), il est prévu, en application d’une disposition adoptée dans la loi de finances pour 2016, qu’il reçoive une lettre de relance comportant une pénalité de 0,2 % avec un minimum de 15 €.

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a demandé à l’administration fiscale de ne pas poursuivre les contribuables récemment concernés, à l’occasion du paiement de la taxe foncière. Ils n’auront pas à payer cette pénalité qui sera remise sans démarche de leur part.

« Nous encourageons au paiement dématérialisé des impôts mais aucune pénalité ne sera appliquée à ceux qui paient par chèque, et j’ai demandé à l’administration fiscale de rembourser tous ceux à qui une pénalité a été appliquée récemment lors du paiement de la taxe foncière. Le rôle de l’administration est d’abord d’accompagner les usagers, pas de les sanctionner », a déclaré Gérald Darmanin.

Questions & Échanges

Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !

Poser une question à la rédaction

Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.

À découvrir

🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 300 euros offerts !

Bénéficiez d’une offre de bienvenue, valable pour une 1ère adhésion, en gestion libre, au contrat d’assurance-vie Croissance Avenir, jusqu’au 31 octobre 2026 : 250 € offerts pour 3 500 euros versés, sous conditions + 50 € offerts en option si mise en place de versements programmés. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

Découvrir l'offre
Placement sans risque

🎁 Offre fonds euros : 100% sur le fonds euros EURO+

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life, est de nouveau accessible à 100% sans contrainte. Performance de + 3.60 % en 2025, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie Placement-direct EURO+, sans frais sur les versements.

Profiter de l'offre