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Le Gouvernement a annoncé la reconduction du dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour le mois d’avril 2021. Les employeurs dont le salarié n’a pas travaillé toutes les heures prévues en mai peuvent bénéficier du dispositif d’indemnisation exceptionnelle selon les modalités des mois précédents.
Les employeurs déclarent les heures prévues, mais non travaillées, au tarif horaire normal. Le formulaire indique le montant à payer à l’employé(e), soit 80% du salaire normal. L’employeur verse ce montant directement à son employé(e). L’URSSAF rembourse intégralement l’employeur. Relativement simple pour le CESU, le processus est plus complexe pour PAJEMPLOI, les contrôles prennent donc plus de délais.
Pour les employeurs dont le salarié aura travaillé au cours du mois de juin et qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées, le dispositif reste identique à celui du mois d’avril. Les employeurs déclarent et rémunèrent les heures réalisées par leur salarié au mois d’avril selon les modalités habituelles.
Les employeurs dont le salarié n’aura pas travaillé au cours du mois de juin, déclarent l’intégralité des heures prévues et non travaillées sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Dans ce cas, ils n’ont pas d’autre déclaration à réaliser.
Pour les heures prévues, mais non travaillées (heures de chômage partiel), il faut impérativement utiliser les formulaires spécifiques mis à disposition par l’URSSAF.
Accès au formulaire CESU (site CESU)
Les employeurs déclarent sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, les heures prévues et non réalisées au mois de juin. Le formulaire indique le montant de l’indemnité à verser au salarié. Après une analyse de leur demande, ils recevront sous 2 à 5 jours un mail de confirmation du Cesu et seront remboursés sur leur compte bancaire par le Cesu sous une quinzaine de jours. Pour les employeurs via PAJEMPLOI, les contrôles sont plus complexes à réaliser et le délai est sensiblement plus long.
Accès au formulaire PAJE URSSAF (site URSSAF)
C’est normal. Les déclarations CESU sont à effectuer pour le mois N avant le 10 du mois N+1. Le formulaire en ligne concerne le mois de juin. Si vous avez à effectuer une déclaration pour les mois précédents, prenez contact, sur votre espace CESU, avec l’URSSAF afin de leur faire part de votre besoin. Le CESU vous indiquera alors quelle démarche vous pouvez encore effectuer.
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