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Comme tous les produits d’épargne (Compte à terme Solidaire, livret épargne Solidaire) du Crédit Municipal de Toulouse, le capital déposé est directement affecté à ses actions sociales : le microcrédit personnel prioritairement, et le prêt sur gages. La rémunération est garantie pendant toute la durée de votre placement.
Les Caisses de Crédit Municipal sont des établissements publics communaux de crédit et d’aide sociale. Elles ont notamment pour mission de combattre l’usure par l’octroi de prêts sur gages corporels dont elles ont le monopole. Elles exercent leur activité après avoir obtenu l’agrément du comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Les Caisses de Crédit Municipal sont instituées par décret, contresigné par le ministre chargé de l’économie et des finances et le ministre chargé des collectivités territoriales, sur demande du ou des conseils municipaux intéressés.
| Durée du terme | Taux brut | Dépôt min. | Dépôt max. | Pénalités (retrait avant terme) |
|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 2.80 % | 5 000 € | 100 000 € | 0.5% |
| 24 mois | 3.00 % | 5 000 € | 100 000 € | 0.5% |
| Taux bruts. Données indicatives uniquement. | ||||
Les personnes physiques (majeures, capables et ayant le statut de résident français) peuvent ouvrir un Compte à Terme Solidaire au Crédit Municipal de Toulouse.
A l’échéance et sauf ordre contraire du souscripteur, le capital et les intérêts du Compte à terme sont réinvestis
automatiquement pour la même durée au taux en vigueur. En cas d’ordre contraire, les fonds sont déposés sur le livret d’épargne solidaire. Ils peuvent rester sur le livret épargne solidaire ou être virés sur un autre compte dont le client aura donné les références lors de l’ouverture du compte à terme, ou sur un autre compte du client.
En tant qu’établissement de crédit, la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse est assujettie à la loi du 24 janvier 1984. Elle présente des comptes annuels, conformément à la réglementation bancaire. Ces comptes sont soumis à la certification d’un commissaire aux comptes. Par ailleurs, la Caisse de Crédit Municipal présente et tient ses comptes conformément aux règles de la comptabilité publique. Ils font l’objet d’une certification par le comptable public avant leur dépôt pour examen auprès de la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées.
Fiscalité : les intérêts sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. L’option pour une imposition au barème de l’impôt sur le revenu (IRPP) est possible sur simple demande écrite auprès du Crédit Municipal de Toulouse.
| DOCUMENTATION |
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Convention d’ouverture du CAT Solidaire Crédit Municipal de Toulouse |
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