Les frais bancaires du règlement d’une succession sont désormais plafonnés
NOUVEAUTÉ ! Largement critiqués, lors d’une succession, les frais bancaires étaient largement variables, selon les banques. Désormais, ces frais bancaires sont encadrés.
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Les épargnants équipés du contrat d’assurance-vie AFER, ou encore de contrats d’assurance-vie tels que Évolution Vie, tout comme ceux récemment équipés des PER individuels tels que Evolution PER, Aviva Retraite Plurielle ou encore PER Afer Retraite Individuelle se posent de nombreuses questions suite au rachat d’ Aviva France, l’assureur de leurs contrats, par la MACIF, un assureur mutualiste.
Premier point important. Si la MACIF, mutuelle de renom, via son groupe Aéma a mis la main sur l’assureur AVIVA France pour plus de 3 milliards d’euros, cela ne va pas pour autant changer le statut d’Aviva France. Il s’agit là d’un changement de propriétaire suivi d’un changement de nom pour Aviva France, mais non pas d’une intégration pure et simple dans le modèle mutualiste. Ainsi, très concrètement pour les épargnants équipés du contrat d’assurance-vie AFER ou Évolution Vie, assuré auprès d’un assureur, ils ne vont donc pas se retrouver avec un contrat mutualiste. Bien qu’appartement à la MACIF, Aviva sera donc renommé mais restera une filiale à part du groupe mutualiste.
Les épargnants avertis le savent bien. Si les assureurs bénéficient du fonds de garantie du capital, à hauteur de 70.000 euros par assuré et par assureur, les assureurs mutualistes, de leur côté, n’en bénéficient pas. Certaines mutuelles cotisent de leur côté au fonds ou alors avancent à qui souhaite l’entendre leur taux de solvabilité, en espérant que cela suffise à rassurer les épargnants. De son côté, la MACIF avance son taux de solvabilité. Mais avec le financement du rachat d’Aviva France, estimé à 3,2 milliards d’euros, la mutuelle a souscrit une dette de 1,75 milliards d’euros début juin, faisant chuter son ratio de solvabilité de 288% à fin mars 2021 à seulement 165% à mi-juin. Toutefois, comme déjà évoqué, le système de garantie portant sur le capital des fonds euros des contrats assurés par Aviva France ne changera donc pas, puisque cette nouvelle filiale de la MACIF (Groupe Aéma) restera une entité d’assurance et ne deviendra pas une mutuelle. Les épargnants peuvent être rassurés sur ce point.
Dès l’annonce du rachat, une partie des épargnants se sont précipités sur les rendements des fonds euros MACIF afin de constater l’écart de rendement avec leur fonds euros AFER. Cela ne sert cependant à rien de comparer les rendements des fonds euros de la MACIF et ceux d’Aviva France. En effet, le fonds euros AFER est un fonds cantonné. Son portefeuille d’actifs financiers ne peut pas être intégré dans celui d’un autre fonds. Inutile donc de se livrer à des comparaisons de rendements entre les fonds euros de la MACIF et ceux publiés sur le contrats AFER. Le fonds euros AFER restera le même. En revanche, les gestionnaires du portefeuille du fonds, eux, pourront changer.
Comme à son habitude, l’association d’épargnants AFER est tout de suite montée au créneau pour demander, via son porte-parole Gérard Bekerman, la diversification de sa gestion, afin d’obtenir les meilleurs rendements. Le contraire aurait été surprenant. Enfoncer des portes ouvertes semble donc être donc devenu une habitude.
Que les épargnants se rassurent, les réserves de PPB, non encore redistribués ne seront pas ventilés et serviront les épargnants bénéficiaires. En retour, les provisions, bien plus conséquentes du côté de la MACIF, de l’ordre de 4.9% ne bénéficieront pas non plus aux épargnants assuré par Aviva France. La cloison entre les deux entités restera étanche.
Les contrats tels qu’Evolution Vie bénéficient de conditions de placement fortement attractives. Avec l’opération taux du fonds euros multiplié par 2, les épargnants équipés de ce contrat sont ravis. Leur fonds euros rapporte ainsi près de 3%. Cette offre est soumise à conditions afin de bénéficier de cette effet. Cette offre n’est pas impactée. Le changement de propriétaire n’y changera rien.
Une idée plus surprenante a émergée du côté de l’associations des épargnants AFER. Gérard Bekerman a fait part d’une nouvelle idée. Il s’agirait de créer une "Compagnie des assurés". Cette structure donnerait aux adhérents la possibilité de prendre des parts au capital de leur assureur, via une unité de compte dédiée et incluse dans le contrat. La forme de cette nouvelle UC reste à définir, tout comme le type de rémunération. Toutefois, investir au capital de son propre assureur, tout en étant donc assuré par ce premier, semble être un empilement des risques. Au contraire, rétorque l’association, cette unité de compte viendrait directement renforcer les fonds propres de l’assureur, et donc conforter la marge de solvabilité. Un double effet vertueux selon l’AFER. Décidemment, nous ne comprenons rien à la gestion des risques.
Sur ce point, là encore, les choses devraient s’arranger, puisque l’ouverture vers de nouvelles sociétés de gestion devrait se poursuivre, amenant ainsi encore plus de choix aux épargnants, en intégrant notamment les fonds de OFI AM, la filiale de gestion d’actif de Macif et de la Matmut.
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