Publié le par
La mutuelle d’épargne GARANCE propose des offres de bienvenue exceptionnelles pour les nouvelles souscriptions en assurance vie, sans frais sur versements, sur Garance Epargne (jusqu’à 1.000€ offerts !). Le fonds en euros Garance figure parmi les plus performants du marché. Les primes en euros sont soumises à conditions de versements en montant (cumulables sur toute la période des offres), sans imposition de répartition supplémentaire sur des unités de compte.
En mars 2019, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait déjà confirmé une décision prise en première instance à Grasse qui condamnait ce propriétaire à démolir son bien. En quelques années, Patrick Diter avait transformé une modeste bastide de 200 m2 en une propriété au style Renaissance de 3.000 m2, estimée par le fisc à 57millions d’euros.
M. Diter avait fait construire notamment une piscine, un héliport et une route de 600 m2 tracée, tout aussi illégalement, dans un espace boisé classé. La démolition de l’intégralité des travaux constatés dans les procès-verbaux d’infraction, confirméeaujourd’hui par la Cour de cassation, doit intervenir dans les 18 mois et, passé ce délai, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
"Mes clients sont soulagés, ils attendaient cette décision avec inquiétude, ils sont satisfaits de voir que la justice soit rendue", a réagi MeVirginie Lachaut-Dana, avocate des voisins de M. Diter qui s’étaient portés parties civiles. Me Philippe Soussi, qui défend les intérêts de M. Diter, a indiqué vouloir saisir la Cour européenne des droits de l’homme. "Cette décision de justice n’est pas l’épilogue de cette affaire", a-t-il affirmé. "L’idée même de la démolition du château Diter, qui est un chef d’oeuvre architectural, est inimaginable et insensée. On va se battre pour éviter ça", promet-il.
Me Louis Ribière, autre conseil de M. Diter, rappelle qu’une procédure, devant la justice administrative, est toujours en cours. "En juillet, le Conseil d’Etat a renvoyé devant le tribunal administratif le jugement sur le caractère frauduleux ou non du permis de construire accordé à M. Diter", indique l’avocat. "Les infractions dépassent largement le cadre de ce permis de construire, ce n’est qu’un des éléments du dossier", souligne de son côté l’avocate des voisins de M. Diter.
NOUVEAUTÉ ! Revolut modifie les taux de rémunération de son compte épargne : un taux de 2% brut jusqu’à 500 euros de solde, puis seulement 0.75% brut au-delà. Détails.
NOUVEAUTÉ ! La BRED propose une offre de bienvenue jusqu’à la fin du mois de juin 2026.
NOUVEAUTÉ ! Cette offre de Fortuneo propose des primes de bienvenue cumulables.
NOUVEAUTÉ ! Bonne nouvelle, les emprunteurs de crédits immobiliers n’hésitent désormais plus à monopoliser un apport de plus en plus conséquent. Détails.
La banque en ligne préférée des épargnants change d’identité visuelle, un logo plus moderne, en vogue. L’engagement de monabanq envers ses clients reste intact.
Acteur majeur de la distribution de crédit en France, le Groupe Empruntis dévoile son nouveau plan stratégique à horizon 2029.
