Publié le par
De trop nombreux emprunteurs cèdent aux caprices de leur banque et souscrivent à l’assurance emprunteur maison, sachant qu’ils anticipent de changer d’assurance emprunteur par la suite. Une erreur stratégique. Peu d’entre eux changeront effectivement d’assurance emprunteur par la suite, car la banque fera tout pour retarder ce moment. Entre conditions d’assurances non identiques, et délais de traitement ubuesques, ce sera un chemin de croix. Beaucoup lâcheront l’affaire. Et pourtant, le loi Lemoine existe...
Après le CIC, au tour du Crédit Agricole Ile de France, la Bred et la Caisse d’Epargne Ile-de-France de se voir sanctionnés financièrement, pour non-respect du délai de réponse aux demandes de substitution d’assurance emprunteur.
Le CIC Est a écopé d’une amende de 196 000 € pour non-respect de la loi Lemoine. Une première en France, qui marquait un tournant dans la régulation du marché de l’assurance emprunteur.
Adoptée en avril 2022, la loi Lemoine a mis fin à plus de dix ans de complexité autour du changement d’assurance de prêt. Son objectif est simple : permettre à tout emprunteur de substituer son assurance à tout moment, sans frais, dès lors que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celles du contrat bancaire d’origine.
La loi Lemoine a supprimé ces délais et renforcé la concurrence. Désormais, les banques disposent de 10 jours ouvrés pour répondre à toute demande de substitution. Et en cas de garanties équivalentes, le refus est interdit.
« L’établissement prêteur se prononce sur l’équivalence des garanties dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet. » (Article L.313-30 du Code de la consommation)
Ce délai, court mais impératif, vise à protéger les emprunteurs contre les lenteurs administratives et les pratiques dissuasives. Il impose aux banques une rigueur nouvelle, sous peine de sanctions administratives pouvant atteindre 15 000 € par dossier… voire davantage en cas de manquements répétés.
C’est la première sanction officielle depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine. La DGCCRF, à travers la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), a infligé au CIC Est une amende de 196 000 € pour avoir manqué à ses obligations légales. Selon l’enquête, plusieurs clients avaient formulé des demandes de substitution conformes — dossiers complets, garanties équivalentes — mais la banque n’avait pas répondu dans les dix jours. Résultat : certains emprunteurs ont dû payer deux assurances simultanément. Une situation jugée contraire à l’esprit et à la lettre de la loi Lemoine.
NOUVEAUTÉ ! Generali France a annoncé le lancement de Vertessima, ce nouveau fonds en euros appliquant une politique d’exclusion stricte des énergies fossiles.
La chute des marchés financiers en avril a rapidement été gommée. L’encours en assurance vie bat un nouveau record historique en mai à 2 162 milliards d’euros. Les épargnants ont encore versé (...)
Si les fonds euros ont servi en moyenne 2.63% en 2025 selon l’ACPR, l’institution souligne l’écart de rendement possible pour deux épargnants assurés auprès du même assureur, selon les (...)
Fonds euros en assurance vie : nouvelle offre de taux pour les adhérents GAIPARE allant jusqu’à +1,25 % au second semestre 2026. Détails.
La jeune SCPI IROKO Atlas, dont l’objectif de performance, non garanti, sur le long terme est de 7% brut, est désormais éligible en assurance vie via le contrat d’assurance vie patrimonial (...)
En mai 2026, les épargnants ont continué de bouder leur livret A/LDDS. La faible décollecte nette perdure au fil des mois.
