Publié le mercredi 3 mai 2023 par Denis Lapalus

Crédit Mutuel : une lutte intestine d’un autre âge...

Vu de l’extérieur, le conflit ouvert entre le Crédit Mutuel Arkéa et la Confédération National du Crédit Mutuel tient du délire de banquiers en mal de puissance souveraine. De l’intérieur, ce sont pas moins de 10 années de luttes intestines, de recours et de procédures juridiques. Un vrai cauchemar, bien loin des publicités d’une banque mutualiste, repoussant les actionnaires malsains.

Crédit Mutuel : la fin du conflit

Dans un communiqué de presse daté de ce jour, l’annonce de la trêve au Crédit Mutuel semble être acté. La Confédération Nationale du Crédit Mutuel, Crédit Mutuel Arkéa et les 19 fédérations ont signé un protocole d’accord qui préserve la cohésion du Crédit Mutuel et garantit l’autonomie de ses membres.
Le Conseil d’administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel a voté ce jour à l’unanimité de ses membres (représentant les 19 fédérations, les salariés et les administrateurs indépendants), un protocole d’accord politique pour un Crédit Mutuel uni et pluriel. Il fait suite aux Conseils d’administration de Crédit Mutuel Arkéa et des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest, réunis le 2 mai, qui ont également voté ce protocole à l’unanimité. Cet accord consolide un mode de fonctionnement qui préserve l’originalité et la force du modèle coopératif et mutualiste du Crédit Mutuel, fondé sur l’unité, la solidarité et la subsidiarité, respectueux à la fois des pouvoirs prudentiels de l’organe central et de l’autonomie des fédérations et des groupes régionaux. Les travaux ont permis, grâce à des avancées réciproques, d’aboutir à un protocole dont les principales mesures sont décrites ci-dessous :

• I. L’application au sein du groupe Crédit Mutuel des principes de subsidiarité et d’autonomie - Les groupes régionaux déterminent librement leur stratégie et plus largement leur projet d’entreprise, dans le respect des règles prudentielles.
• II. L’articulation du libre développement concurrentiel des filiales respectives avec le respect du principe de territorialité des caisses de Crédit Mutuel. A ce titre, un guide de bonnes pratiques commerciales a été arrêté.
• III. Les dénominations et l’usage de la marque “Crédit Mutuel” – La marque nationale a été historiquement déposée par la Confédération qui en est responsable et propriétaire pour compte commun des adhérents du Crédit Mutuel. L’utilisation de manière autonome de marques distinctes, intégrant les termes Crédit Mutuel, est cependant possible par les fédérations et les caisses à partir de leur dénomination propre.
• IV. Gouvernance de la Confédération - Sont notamment prévus :
  • La création d’une vice-présidence déléguée, poste qui reviendra de droit au président de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne. Celui-ci présidera également le comité des risques ;
  • Un droit de veto est accordé aux fédérations en cas d‘atteinte à leurs intérêts vitaux (emploi, centres de décision régionaux, filiales, système d’information, raison d’être…).

L’accord rappelle le rôle de la Confédération dans sa mission de service public. Elle assure le bon fonctionnement et la cohésion du groupe afin de garantir sa stabilité financière, sa solidité et la protection des déposants et sociétaires. A ce titre, elle est l’interlocuteur privilégié des autorités de supervision et de résolution qui contrôlent le groupe Crédit Mutuel sur base consolidée. De même, elle représente les intérêts collectifs du Crédit Mutuel à l’égard des autorités et de la profession, en complémentarité des intérêts individuels défendus par chacun.
Cet accord sera traduit dans les prochaines semaines dans un projet de révision des statuts de l’organe central soumis à une assemblée générale extraordinaire et à l’approbation du Ministre chargé de l’économie conformément au Code monétaire et financier. Dans le même calendrier, ce projet de statuts sera présenté aux caisses locales réunies en assemblée générale des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Il leur sera alors proposé de mettre un terme au projet de désaffiliation. Au-delà de l’accord lui-même, les signataires soulignent le caractère constructif des négociations et l’esprit de confiance qui les anime pour la suite.

Enfin la fin d’une décennie de conflits... : Mots-clés