Fiscalité 2021, ce qui change : IR-PME, PTZ, Pinel, Malus Auto, Photovoltaïque, Taxe funéraire, AirBnb...

L’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2021 se termine. Les principaux changements fiscaux concernant les particuliers sont connus. Quelques aménagements sont attendus avec la navette sénatoriale, mais l’examen en seconde lecture à l’Assemblée Nationale devrait valider l’ensemble de ces mesures.

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Note : Ces mesures, adoptées en première lecture par l’Assemblée Nationale, doivent être encore définitivement adoptées en seconde lecture, dans le cadre de la loi de finances 2021.

Actionnariat salarié 2021 : exonération sur les abondements employeurs et les attributions gratuites d' />
Actionnariat salarié 2021 : exonération sur les abondements employeurs et les attributions gratuites d’actions pour les ETI
Deux amendements ont été voté en première lecture, permettant la reconduction de l’éxonération sociales sur les abondements employeurs, tout comme l’éxonération sur l’attribution gratuite d’actions aux salariés pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire).
Prix d' />
Prix d’achat de la production de l’électricité photovoltaïque : tarifs revus à la baisse pour 800 anciens contrats
La loi de finances 2021 impose une revue à la baisse du prix d’achat de l’électricité photovoltaïque pour les contrats signés avant 2011. Des recours juridiques devraient être lancés, compte-tenu du non-respect des clauses de ces contrats.
Barème de l' />
Barème de l’impôt sur le revenu 2021 (solde payable en 2022)
Pour vos revenus perçus en 2021, la loi de finances ne prévoit aucun changement par rapport à 2020, hormis la traditionnelle revalorisation des tranches du barème, sur la base de l’inflation annuelle.
IR-PME (ex dispositif Madelin) : la réduction d' />
IR-PME (ex dispositif Madelin) : la réduction d’impôt de 25%, valable en 2020, reconduite en 2021
C’est acté, en première lecture de la loi de finances 2021. La réduction d’impôt de 25%, liée à l’investissement dans le capital de société, passée de 18% à 25% depuis août 2020, est reconduite pour 2021.
Dispositif Pinel : confirmation de sa prolongation jusqu' />
Dispositif Pinel : confirmation de sa prolongation jusqu’en 2022 mais avec un changement des règles
D’ores et déjà annoncé comme reconduit, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a confirmé mardi 10 novembre que le dispositif Pinel serait effectivement encore d’actualité en 2022. Mais les conditions d’application devraient encore sensiblement évoluer, au-delà de celles prévues pour 2021.
PTZ (prêt à taux zéro) reconduit officiellement jusqu' />
PTZ (prêt à taux zéro) reconduit officiellement jusqu’à fin 2022, mais avec une nouvelle règle
Comme attendu, les députés ont adopté la prorogation du prêt à taux zéro (PTZ), lors de l’examen du projet de loi de finances 2021. Un changement majeur à la clé, la prise en compte des revenus.
Taxe de séjour 2021 : jusqu' />
Taxe de séjour 2021 : jusqu’à +78% de hausse pour les plateformes de locations touristiques (AirBnb, Abritel, etc.)
La taxe de séjour passera de 2.30€ à 4.10€ maximum par nuitée et par personne à compter du 1er janvier 2021 pour toutes les locations touristiques type AirBnb.
Suppression de la taxe funéraire en 2021
Suppression de la taxe funéraire en 2021
Le projet de loi de finances 2021 met un terme à une taxe pour le moins surprenante : la taxe funéraire. Les taxes nous poursuivent donc même au-delà de notre mort.
Malus Auto pour les véhicules de plus de 1.800Kg, le régime auto applicable dès 2022
Malus Auto pour les véhicules de plus de 1.800Kg, le régime auto applicable dès 2022
Malus automobile au poids : la mesure consistant à taxer les véhicules de plus de 1.800kg a été adoptée dans le projet de loi de finances 2021 en première lecture.

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