Immobilier locatif : le bailleur devra détenir un permis de louer à Perpignan

Le maire RN de Perpignan, Louis Aliot, a annoncé mercredi la mise en place d’un permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil dans des quartiers du centre ancien de Perpignan.

Publié le

Annonce

Meilleur fonds euros du marché (sans bonus, ni contrainte de versement)

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans le moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible en exclusivité via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Avec EURO+, aucune contrainte d’investissement sur des unités de compte ne pourra donc exister. Sans frais sur les versements, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque 2024.

➡️ OFFRE EURO+

Permis de louer : de plus en plus fréquents

Les communes de Saint-Denis, Aubervilliers, et Stains ont adopté ce dispositif d’instauration d’un permis de louer dès janvier 2019, suivies en avril de la même année par 22 communes de la de la métropole lilloise. La métropole Aix-Marseille-Provence a également mis en place ce permis en octobre 2019 dans le quartier de Noailles, dans le centre de Marseille, où l’effondrement de deux immeubles a fait huit morts le 5 novembre 2018.

Un permis de louer à Perpignan

"Des permis de louer seront mis en place pour les primo bailleurs", a indiqué M. Aliot au cours d’une conférence de presse espérant "que cette mesure étendue à la communauté urbaine". La mesure devrait être effective "dans les six mois", a précisé le directeur de cabinet du maire, Stéphane Babey. Cette autorisation a été instaurée en 2014 par la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et permet aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de définir des quartiers dans lesquels les bailleurs doivent se plier à cette procédure de contrôle.

Les quartiers de Perpignan concernés sont "encore à définir", a expliqué Louis Aliot alors que "le permis de louer" doit être soumis au vote lors du conseil municipal de jeudi après-midi.
La municipalité précise dans un communiqué que la mesure concernera "les territoires présentant une proportion importante d’habitat dégradé" et souligne que "contrairement à certaines villes" la procédure sera "gratuite". Les quartiers concernés devraient être les deux quartiers les plus pauvres du centre la ville, le quartier Saint-Jacques, où résident une forte population gitane et maghrébine, et le quartier Saint-Matthieu.

En 2018, la décision de l’ancienne équipe municipale de instruire plusieurs habitations du quartier historique Saint-Jacques dans le cadre d’un vaste programme de réhabilitation avait déclenché une vaste polémique. "On a peur qu’on nous oblige à partir", s’était inquiétéalors Nick Giménez, l’un des patriarches de la communauté gitane, expliquant cependant qu’il était nécessaire de démolir "des immeubles qui sont insalubres".

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Immobilier locatif : le (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Immobilier locatif : le bailleur devra détenir... : à lire également

Immobilier locatif : le bailleur devra détenir... : Mots-clés