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Alors que les particuliers, les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ publiés permettent à tous de bénéficier d’aides financières, depuis le 1er octobre 2020, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, les TPE et PME ne sont pas en reste. L’aide est cette fois-ci, fiscale, sous la forme d’un crédit d’impôt. Un crédit d’impôt signifie que même si l’entreprise ne réalise aucun bénéfice, elle recevra de la part du Fisc un virement correspondant au montant auquel elle a droit.
Annoncé dans le cadre du plan de relance (100 milliards d’euros alloués), ce crédit d’impôt exceptionnel est destiné aux TPE et des PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
25.000€ de crédit d’impôt : Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000€ par entreprise.
Cette aide qui vise à accompagner la transition écologique des TPE et des PME, est ouverte pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
Les travaux de rénovation énergétique éligibles sont les suivants :
L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Pour se renseigner et bénéficier de conseils quant aux travaux à entreprendre ou aux conditions de l’aide, les entreprises peuvent :
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