Plafond Livret A : vers un doublement en 2016 ?

Mercredi 19 septembre, Bercy a reçu le rapport de l’ancien conseiller économique de Lionel Jospin, Pierre Dusquesne, qui devrait servir de base à la réforme sur l’épargne réglementée.

Dans ce rapport de 76 pages, on retrouve 17 propositions visant à modifier le mode de fonctionnement de l’épargne réglementée en France et notamment du placement préféré des français les Livret A. Outre le changement du mode de calcul du taux de rendement ou de la fiscalité, le rapport préconise un doublement du plafond qui s’étalerait jusqu’en 2016.

Doublement du plafond : 25 % en 2015 puis en 2016

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait mis en avant l’idée d’un doublement du plafond de dépôt du livret A pour le faire passer à 30 600 €. L’idée était à la fois d’offrir une épargne défiscalisée plus importante aux ménages français, mais surtout de faciliter la construction des logements sociaux qui utilise en grande partie les encours du Livret A.

Cependant, devant la réticence des banques, le président de la République avait du se résoudre à étaler ce doublement du plafond en commençant par une hausse de 25 % au 1er octobre 2012, puis une autre de 25 % en fin d’année.

Mercredi, le rapport Duquesne a préconisé d’effectuer les deux derniers relèvements de 25 % début 2015 puis début 2016. Cependant, le rapport propose de soumettre ces derniers relèvement à la condition de réaliser d’ici à la fin 2014 "une évaluation détaillée des effets des réformes introduites".

Il s’agirait d’évaluer ce qui effraie les banques et les assureurs aujourd’hui, à savoir des transferts massifs de certains produits d’épargne fiscalisés (livrets bancaires et assurance-vie en tête) vers le Livret A.

30 à 55 milliards d’euros de transfert

Pour le moment, Pierre Duquesne anticipe que les deux relèvements successifs annoncés en août "pourraient induire des transferts de l’ordre d’une quarantaine de milliards".

Au final, le doublement des plafonds du Livret A et du LDD (livret développement durable) pourrait engendrer des transferts de fonds compris entre 30 et 55 milliards d’euros sur une période comprise entre dix-huit mois et deux ans.

Selon toute vraisemblance, ces fonds proviendraient "pour deux tiers des livrets fiscalisés et des dépôts à vue et pour un tiers de la collecte fraîche de l’assurance-vie", indique le rapport, en assurant que ces montants ne sont "pas de nature systémique", ne mettant donc pas en danger les banques et les assureurs.