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L’assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Non, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire, mais elle fortement recommandée. Nombre d’établissement du reste ne vous laisse pas le choix et vous demande une attestation d’assurance scolaire.
Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’élève, l’assurance est facultative. Pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire.
En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l’établissement (visite d’un musée, séjour linguistique, classes de découverte, ...). Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine. C’est aussi le cas s’il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).
Mon enfant est-il déjà couvert par mes contrats d’assurance habitation et/ou garantie des accidents de la vie ?
La garantie responsabilité civile vie privée généralement incluse dans les contrats d’assurance multirisques habitation ne couvre que les dommages, physiques, matériels ou immatériels, causés par votre enfant à autrui. De même, si certains contrats Garantie des Accidents de la Vie incluent une assurance scolaire, ce n’est pas le cas du plus grand nombre. La plupart couvre les accidents dont votre enfant peut être victime mais ne prend pas en charge, ceux dont il est responsable. C’est pourquoi il est impératif de bien lire vos contrats d’assurance pour vérifier si votre enfant est couvert à l’école.
Différents types d’assurance scolaire
Les contrats scolaire et trajet ne couvrent que les activités scolaires et les trajets directs domicile-école.
Les contrats scolaire et extra-scolaire s’appliquent à toutes les activités de l’enfant, à l’exception de certaines activités selon les contrats, y compris pendant les vacances, et ce que les parents soient présents ou non. Il est important de bien lire son contrat afin de connaître le niveau de protection de son enfant.
Bon à savoir : Certains sports à risque comme les sports de combat, ne sont pas couverts par l’assurance scolaire. Il est alors nécessaire de souscrire une assurance spécifique. La liste des sports exclus figure aux conditions générales des contrats d’assurance.
Toutes les assurances extra scolaires sont équivalentes ?
Évidemment, non. Les garanties au contrat : assistance rapatriement, remboursement d’instruments de musique détériorés, frais de prise en charge psychologique liés au racket,… et leurs plafonds varient selon les assureurs. C’est pourquoi il est impératif de bien comparer les offres avant de s’engager et de s’assurer que toutes les activités des enfants soient prises en charge avec des plafonds suffisants.
Déclaration accident à votre assurance scolaire
Pour être pris en charge, un accident doit être déclaré rapidement à l’assureur
Les délais de déclaration varient selon les assureurs et les garanties mais oscillent généralement entre 5 et 15 jours. Ils sont indiqués dans les contrats. Votre déclaration doit décrire avec précision les causes et circonstances du sinistre. Elle doit être adressée par lettre recommandée accompagnée de toutes les pièces justificatives (certificat médical, factures...) en votre possession.
Coût d’une assurance scolaire
Pour la souscription d’un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d’assurance. Les tarifs débutent en général aux environs de 10 € par an et par enfant.
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