La redevance TV reste à payer même si vous bénéficiez de l’exonération du paiement de votre taxe d’habitation !

La suppression progressive de la taxe d’habitation n’a pas mis fin au paiement de la redevance TV. Ne pas confondre exonération du paiement de la taxe d’habitation avec le fait d’y être imposable. Une différence subtile qui vous coutera les 138 euros de redevance télé, appelable lors votre prochaine réception de votre avis de taxe d’habitation. Bercy vous dit merci.

Publié le , mis à jour le

Annonce

Meilleur fonds euros du marché (sans bonus, ni contrainte de versement)

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans le moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible en exclusivité via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Avec EURO+, aucune contrainte d’investissement sur des unités de compte ne pourra donc exister. Sans frais sur les versements, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque 2024.

➡️ OFFRE EURO+

The best trick - slots-online-canada.ca/win-slot-machine/ to get better odds to beat slots is to pick games with a theoretical Return to Player above 96%.

Redevance télé : qui doit la payer ?

Voici ce qu’indique officiellement le site des impôts : "Vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public (ie, la redevance TV) si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et qu’il y a un téléviseur ou un dispositif assimilé dans votre logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération."

Je bénéficie de l’exonération progressive de la taxe d’habitation, mais je reste imposable à la taxe d’habitation ?

Le fait d’être exonéré de son paiement n’implique pas que vous n’êtes pas imposable à la taxe d’habitation. Et oui ! Vous le savez, en France, on aime bien quand c’est compliqué ! Ainsi, si même vous bénéficiez de la réduction progressive de la taxe d’habitation (et même si vous ne payez plus de taxe d’habitation !), vous restez tout de même imposable à la taxe d’habitation. Et donc vous continuez de respecter la première des conditions pour payer la redevance télé. Bien vu les stratèges de Bercy. Ainsi formulé autrement, sur le site des Finances pour tous, vous pourrez lire : "Les personnes non imposables à la taxe d’habitation sont exonérées de la redevance TV. Toutefois, si vous bénéficiez du dégrèvement de la taxe d’habitation, grâce à la suppression progressive de cette taxe, vous devez payer la redevance télé.". Bienvenue dans le monde d’après. En même temps, il ne s’agit que de la redevance télé.

Redevance télé 2021

Redevance TV : quel est le montant à payer ?

En 2021, la redevance télé est de 138 euros pour la France métropolitaine et de 88 euros pour les foyers fiscaux des départements d’outre-mer. Son montant est inchangé par rapport à 2020. Elle est acquittée en même temps que la taxe d’habitation. Les foyers fiscaux bénéficiant de la réduction ou suppression du paiement de leur taxe d’habitation restent imposables à cette première et doivent donc continuer d’acquitter la redevance TV.

Redevance TV : comment la payer ?

Rien ne change, même avec la suppression progressive de la taxe d’habitation. L’avis de taxe d’habitation est toujours adressé, avec le montant de la redevance télé à payer. C’est sur la déclaration de revenus qu’il faut indiquer si vous êtes taxable, ou pas, à cette redevance télé. En cas de fausse déclaration, l’amende encourue est de 150 euros, en plus du paiement de la redevance télé.

Redevance TV : mais alors qui est non imposable ?

  • Les personnes exonérées du paiement de la redevance audiovisuelle :
  • Les personnes déclarant ne pas disposer de téléviseur.
  • Les personnes dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est égal à zéro.
  • Les personnes qui étaient âgées de 60 ans ou plus le 1er janvier 2004, mais à trois conditions :
  1. ne pas être imposable sur le revenu en 2020,
  2. ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2020,
  3. occuper le logement seules, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes dont le revenu fiscal de 2020 ne dépasse pas les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation.
  • Les personnes handicapées ou hébergeant une personne handicapée dès lors que :
    – les trois précédentes conditions sont réunies,
    – le contribuable était exonéré de redevance avant 2005.
  • Les personnes résidant durablement en maison de retraite ou en Ehpad.

La redevance TV est liée au fait de posséder un téléviseur ou assimilé...

Quid des abonnements Internet ? Je n’ai pas de TV, mais je regarde la télé et les programmes nationaux sur un ordinateur ou un smartphone ? La réponse du site des impôts est claire : Les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables. Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l’audiovisuel public.
Ainsi les redevables de la taxe d’habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l’accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la contribution à l’audiovisuel public que s’ils détiennent un téléviseur ou un équipement assimilé. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables (Réponse ministérielle p. Desallangre : AN 28 mars 2006 p. 3425 n° 84809 // Rép. Philip : AN 24 octobre 2006 p. 11067 n° 102687 // Rép. Richard : AN 10 avril 2007 p. 3557 n° 106422).

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article La redevance TV reste à (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

La redevance TV reste à payer même si vous... : à lire également

La redevance TV reste à payer même si vous... : Mots-clés