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Voici ce qu’indique officiellement le site des impôts : "Vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public (ie, la redevance TV) si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et qu’il y a un téléviseur ou un dispositif assimilé dans votre logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération."
Le fait d’être exonéré de son paiement n’implique pas que vous n’êtes pas imposable à la taxe d’habitation. Et oui ! Vous le savez, en France, on aime bien quand c’est compliqué ! Ainsi, si même vous bénéficiez de la réduction progressive de la taxe d’habitation (et même si vous ne payez plus de taxe d’habitation !), vous restez tout de même imposable à la taxe d’habitation. Et donc vous continuez de respecter la première des conditions pour payer la redevance télé. Bien vu les stratèges de Bercy. Ainsi formulé autrement, sur le site des Finances pour tous, vous pourrez lire : "Les personnes non imposables à la taxe d’habitation sont exonérées de la redevance TV. Toutefois, si vous bénéficiez du dégrèvement de la taxe d’habitation, grâce à la suppression progressive de cette taxe, vous devez payer la redevance télé.". Bienvenue dans le monde d’après. En même temps, il ne s’agit que de la redevance télé.
En 2021, la redevance télé est de 138 euros pour la France métropolitaine et de 88 euros pour les foyers fiscaux des départements d’outre-mer. Son montant est inchangé par rapport à 2020. Elle est acquittée en même temps que la taxe d’habitation. Les foyers fiscaux bénéficiant de la réduction ou suppression du paiement de leur taxe d’habitation restent imposables à cette première et doivent donc continuer d’acquitter la redevance TV.
Rien ne change, même avec la suppression progressive de la taxe d’habitation. L’avis de taxe d’habitation est toujours adressé, avec le montant de la redevance télé à payer. C’est sur la déclaration de revenus qu’il faut indiquer si vous êtes taxable, ou pas, à cette redevance télé. En cas de fausse déclaration, l’amende encourue est de 150 euros, en plus du paiement de la redevance télé.
Quid des abonnements Internet ? Je n’ai pas de TV, mais je regarde la télé et les programmes nationaux sur un ordinateur ou un smartphone ? La réponse du site des impôts est claire : Les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables. Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l’audiovisuel public.
Ainsi les redevables de la taxe d’habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l’accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la contribution à l’audiovisuel public que s’ils détiennent un téléviseur ou un équipement assimilé. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables (Réponse ministérielle p. Desallangre : AN 28 mars 2006 p. 3425 n° 84809 // Rép. Philip : AN 24 octobre 2006 p. 11067 n° 102687 // Rép. Richard : AN 10 avril 2007 p. 3557 n° 106422).
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