Publié le par
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre prémière souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
"La présente ordonnance permet de faciliter la vente des logements pour l’ensemble des bailleurs sociaux, en favorisant lamixité sociale", a expliqué l’exécutif dans un communiqué à la sortie du conseil des ministres.
L’accélération de la vente de logements sociaux, qui représente actuellement quelque 8.000 opérations annuelles, est l’un des objectifs de la loi logement promulguée l’an dernier, même si les acteurs du secteurs se montrent sceptiques quant à un mouvement d’ampleur.
L’exécutif, qui juge possible d’arriver à terme à vendre chaque année quelque 40.000 logements, y voit un moyen de financer le secteur qui est par ailleurs contraint à d’importantes économies depuisle début du quinquennat d’Emmanuel Macron.
L’ordonnance de mardi, qui vient s’ajouter à des mesures de la loi logement comme la constitution d’organismes spécifiquement dédiés à la vente, concerne les logements qui seraient directement vendus à des particuliers. Dans ces cas là, ce sont les locataires occupants qui sont prioritaires.
Le texte, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2020, vise à faciliter la transition du nouvel acquéreur vers le statut de copropriétaire, notamment les frais qui y sont associés.
Il permettra, si l’organisme HLM choisit d’y recourir, d’organiser une période transitoire d’un maximum de dix ans pendant laquelle l’acquéreur "pourra se familiariser avec le régime juridique de la copropriété, sans être soumis à certaines de ses contraintes, notamment financières".
D’autre part, l’organisme HLM "assumera seul la charge financière des gros travaux de l’immeuble", mais "sa gestion sera simplifiée" puisqu’il ne devra pas se soumettre aux règles de décision de la copropriété.
La chute des marchés financiers en avril a rapidement été gommée. L’encours en assurance vie bat un nouveau record historique en mai à 2 162 milliards d’euros. Les épargnants ont encore versé (...)
Si les fonds euros ont servi en moyenne 2.63% en 2025 selon l’ACPR, l’institution souligne l’écart de rendement possible pour deux épargnants assurés auprès du même assureur, selon les (...)
Fonds euros en assurance vie : nouvelle offre de taux pour les adhérents GAIPARE allant jusqu’à +1,25 % au second semestre 2026. Détails.
La jeune SCPI IROKO Atlas, dont l’objectif de performance, non garanti, sur le long terme est de 7% brut, est désormais éligible en assurance vie via le contrat d’assurance vie patrimonial (...)
En mai 2026, les épargnants ont continué de bouder leur livret A/LDDS. La faible décollecte nette perdure au fil des mois.
Les épargnants ont versé pas moins de 66 milliards d’euros sur les produits structurés en 2025, dont 80% via l’assurance vie, un montant record. L’AMF rappelle que ces produits proposent des (...)
