Loi de finances 2020 : Bercy peut désormais déceler des fraudes fiscales via les réseaux sociaux, de façon industrielle

Avec l’apport de l’intelligence artificielle, les services fiscaux de Bercy vont donc pouvoir éplucher vos messages postés sur les réseaux sociaux, et tenter de découvrir ce que vous tentez de cacher, ou pas. L’article 57 de la loi de finances 2020 autorise le fisc a recourir aux outils d’analyse de données des réseaux sociaux. Bienvenue dans le monde de l’intelligence artificielle.

Publié le

Annonce

Meilleur fonds euros du marché (sans bonus, ni contrainte de versement)

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 3.60 % en 2024, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. The best trick - slots-online-canada.ca/win-slot-machine/ to get better odds to beat slots is to pick games with a theoretical Return to Player above 96%.

➡️ DÉCOUVRIR LE FONDS EURO+

L’article 57 du projet de loi de finances 2020 a été adopté par l’Assemblée nationale le 13 novembre 2019, après un important travail parlementaire qui a contribué à en améliorer et en sécuriser le contenu.

Il prévoit l’usage de l’intelligence artificielle pour mieux cibler des contrôles fiscaux et douaniers, en exploitant des informations que les contribuables mettent eux-mêmes en ligne.
L’article permettra de renforcer nos outils de détection des fraudes les plus graves, liées à des activités occultes, des domiciliations fiscales frauduleuses, ou des trafics illicites de marchandises en ligne (notamment de tabac). Plusieurs garanties ont été apportées :

  • Seuls les contenus manifestement rendus publics par les utilisateurs de certaines plateformes en ligne seront visés par le dispositif et afin d’assurer la sécurité des données collectées, seuls les agents publics dûment habilités pourront avoir accès aux traitements opérés.
  • Les données collectées non utiles à la détection des fraudes visées par cette disposition seront détruites dans un délai de 5 jours.
  • La mesure sera expérimentale pour une durée de trois ans. Un premier bilan portant sur l’efficacité et la mise en œuvre du dispositif sera réalisé au bout de 18 mois et transmis au Parlement.

A cette occasion Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics a déclaré : «  La lutte contre la fraude est une priorité pour le Gouvernement. Elle doit s’adapter aux évolutions de la société, notamment le développement des réseaux sociaux et des plateformes d’intermédiation, ce qui nécessite d’en moderniser les outils. »

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Loi de finances 2020 : Bercy Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Loi de finances 2020 : Bercy peut désormais... : à lire également

Loi de finances 2020 : Bercy peut désormais... : Mots-clés