Publié le par
La mutuelle d’épargne GARANCE propose des offres de bienvenue exceptionnelles pour les nouvelles souscriptions en assurance vie, sans frais sur versements, sur Garance Epargne (jusqu’à 1.000€ offerts !). Le fonds en euros Garance figure parmi les plus performants du marché. Les primes en euros sont soumises à conditions de versements en montant (cumulables sur toute la période des offres), sans imposition de répartition supplémentaire sur des unités de compte.
Les prêts, dédiés aux particuliers pour du financement défiscalisé dans l’immobilier, ont été accordés à plus de 4.500 clients entre 2008 et fin 2009. Principal caractéristique, ils étaient accordés en francs suisses, d’où des taux d’intérêts avantageux, et remboursés dans leur valeur en euros. Sauf qu’évidemment, c’était sans compter le risque de change.
La filiale de BNP Paribas, spécialisée dans les crédits (BNP Personal Finance devenue Cetelem), est jugée en appel du 15 mai au 7 juin 2023 pour ses prêts toxiques commercialisés auprès de milliers de particuliers. Sept jours d’audience, 2 300 parties civiles, au moins une dizaine d’avocats : c’est un procès pénal d’ampleur qui s’ouvre devant la Cour d’appel de Paris.
L’enjeu est important : le procès doit confirmer l’amende maximale de 187 500 € prononcée par le tribunal correctionnel de Paris, le 26 février 2020, contre BNP Personal Finance, filiale de BNP Paribas, devenue aujourd’hui Cetelem. La banque avait été reconnue coupable de pratique commerciale trompeuse et de recel de délit pour la commercialisation en 2008 et 2009 de prêts Helvet Immo. Ces crédits libellés en francs suisses étaient remboursables en euros. 127 millions d’euros de dommages et intérêts ont aussi été accordés par le tribunal aux clients particuliers. La décision, en cas de confirmation, permettrait en outre de favoriser l’issue favorable des nombreuses plaintes déposées au civil par d’autres clients lésés.
En effet, tous les particuliers qui ont souscrit les prêts Helvet Immo ont vu le taux d’intérêt de leur prêt exploser en 2011, en raison de la dépréciation de l’euro face au franc suisse dans la foulée de la crise des subprimes. Jusqu’ici, la banque n’avait pas réellement formulé de proposition sérieuse de règlement amiable du litige. Mais certains tribunaux civils ont commencé à reconnaître le préjudice des clients et accordé des dommages et intérêts.
Que Choisir confirme que la banque était parfaitement au courant des risques importants qu’elle leur faisait courir. L’après-midi du mardi 16 mai sera notamment intégralement consacrée à l’examen par la cour des risques de change, au regard du contexte économique et financier de l’époque. Les parties civiles sont d’autant plus optimistes que la Cour de justice de l’Union européenne a, dans un arrêt du 11 juin 2021, condamné le manque de transparence des contrats Helvet Immo.
L’UFC-Que Choisir, qui s’est constituée partie civile dans ce procès au titre de la défense de l’intérêt collectif, sera bien sûr présente à ce procès emblématique.
NOUVEAUTÉ ! La plébiscitée SCPI IROKO Zen n’est plus disponible en souscription sur les contrats d’assurance vie assurés par Spirica depuis le 8 mai 2026.
NOUVEAUTÉ ! Afin de protéger les épargnants, la réglementation évolue pour les SCI en assurance vie. Ces supports immobiliers devront se transformer en SCPI ou en OPCI d’ici 2029.
NOUVEAUTÉ ! C’est une petite révolution, la nouvelle pièce en or française, à cours légal, sera commercialisée à compter du 16 juin 2026.
NOUVEAUTÉ ! Une nouvelle offre commerciale permet de bénéficier d’un boost de rendement de 2% sur le contrat d’assurance vie Yomoni Vie, pour tout versement à partir de 1000 euros. Détails.
NOUVEAUTÉ ! Les nouveaux contrats d’assurance vie lancés en 2026 changent la donne. Les frais de transactions sur ETF ne sont désormais plus facturés, ce qui contraint les assureurs historiques positionnés (...)
NOUVEAUTÉ ! Le contrat d’assurance vie en euros MER+, avec son réputé fonds euros (3.70% en 2025), est accessible via le parrainage, une offre permettant aux filleuls de percevoir jusqu’à 1000 euros. Le (...)
