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Le décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020, publié au Journal Officiel 269 du 5 novembre, et donc applicable à partir du 6 novembre 2020 modifie le calcul du montant du RSA (Revenu de Solidarité Active) tout comme celui de la PA (Prime d’Activité). Ainsi, les dédommagements perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant ne viennent plus en déduction du montant de ces allocations.
Trois revenus pris en compte dans le calcul du montant, venant en déduction, sont désormais exclus du calcul. L’effet immédiat étant une augmentant du montant de l’allocation versée au bénéficiaire. Ainsi, la prestation de compensation du handicap (PCH), ainsi que l’ensemble de ses éléments, les charges apportées par les aidants familiaux incluses. Il en va de même pour la somme perçue au titre du dédommagement par l’aidant familial dans le cadre de la PCH. Enfin, l’allocation journalière du proche aidant ne vient plus non se déduire du montant à allouer.
Le montant de votre allocation sera égal à la différence entre le montant maximal de Rsa et la moyenne mensuelle de vos ressources, y compris les prestations familiales (sauf exceptions). Le Rsa ne sera pas versé si son montant est inférieur à 6 euros.
Le montant du RSA est calculé de cette façon :
Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte.
| Nombre d’enfants ou de personnes à charge | Vous vivez seul.e (*) | Vous vivez en couple | ||
|---|---|---|---|---|
| 0 | 564,78 € | 847,17 € | ||
| 1 | 847,17 € | 1016,60 € | ||
| 2 | 1016,60 € | 1186,03 € | ||
| Par enfant ou personne en plus | 225,91 € | 225,91€ | ||
| (*) Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître. | ||||
Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit de :
Pour le calcul de la prime d’activité, la prestation de compensation du handicap (PCH), ainsi que l’ensemble de ses éléments, les charges apportées par les aidants familiaux incluses n’est plus prise en considération dans les autres revenus. La somme perçue au titre du dédommagement par l’aidant familial dans le cadre de la PCH n’est plus considérée non plus. En revanche, allocation journalière du proche aidant vient toujours en déduction dans les revenus du foyer.
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