Les frais bancaires du règlement d’une succession sont désormais plafonnés
NOUVEAUTÉ ! Largement critiqués, lors d’une succession, les frais bancaires étaient largement variables, selon les banques. Désormais, ces frais bancaires sont encadrés.
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Alors que la hausse moyenne nationale serait de seulement +0.6% pour cette taxe foncière 2021, par rapport à celle de 2020, les pourcentages de hausses (et parfois de baisses), calculés par origine de l’organisme collecteur, restent toujours surprenants. La plupart des communes doivent faire face à une problématique budgétaire. La baisse des dotations de l’Etat est évidemment citée comme étant la cause principale. La suppression progressive de la taxe d’habitation a bien entamé un transfert vers la taxe foncière, alors que le gouvernement arguait que ce fait en se produirait pas. Toutefois les principales hausses évoquées dans les médias concernent l’intercommunalité, ces fameux regroupements de communes sensés être source d’économies.
Un couple de propriétaires à Guéret ont témoigné de leur surprise sur TF1, en constatant une hausse de +958% figurant sur leur avis de taxe foncière 2021. Pourtant, la part communale n’a pas augmenté, ainsi les 1.327 euros appelés par la commune de Guéret n’ont pas augmenté par rapport à 2020. La hausse de +958% concerne uniquement l’intercommunalité. Le Grand Guéret en serait la cause. Ainsi, cette taxe passe pour ce coupe de 12 euros en 2020 à 127 euros en 2021. Il est probable que l’intercommunalité se soit mise en place (et/ou modifiée dans sa constitution) récemment, expliquant ainsi cette envolée de cette taxe.
Au final, ce couple de retraités paiera donc, avant le 15 octobre prochain, 141 euros de plus de taxe foncière qu’en 2020, soit un total de 1.858 euros, soit une augmentation de +8.6%. Loin des +958% annoncés. Les habitants avaient été avertis par courrier au printemps dernier du vote de cette hausse de la fiscalité intercommunale. Cette hausse n’en reste pas moins élevée.
Population des communes | Hausses taxes foncières 2021 vs 2020 |
---|---|
de 40.000 à 100.000 habitants | +0.8% |
+ de 100.000 habitants | +0.3% |
(source chiffrée Cabinet FSL)
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