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La taxe d’habitation n’est pas totalement abolie pour encore nombre de propriétaires (fin en 2023) que la hausse des taxes foncières pointe déjà le bout de son nez. Le plus gros arrivera dans 5 ans. Les feuilles de calcul des investisseurs immobiliers auront alors besoin d’une mise à jour pour recalculer le rendement de leurs investissements. La chute promet d’être sévère.
Sans surprise, la suppression de la taxe d’habitation coïncide avec le recalcul des taxes foncières. Après 50 ans de non ré-évaluation des valeurs locatives des biens immobiliers, le gouvernement a donc décidé de tout remettre à plat. Mais le plus dur pour les propriétaires sera perçu après les élections de 2022.
La taxe foncière est un impôt local, payé par les propriétaires, dont les recettes reviennent actuellement aux collectivités locales. Elle repose sur une valeur donnée aux logements en fonction de leur degré de confort. Mais les critères d’appréciation de ce confort, qui datent de 1970, ont souvent été critiqués pourleur obsolescence, en particulier par la Cour des comptes.
Des logements très anciens des centres-villes dont l’état réel n’a pas été actualisé sont ainsi beaucoup moins fiscalisés que des logements plus récents, ou datant même des années 60 qui étaient considérés à l’époquecomme un sommet de confort mais ne le sont plus aujourd’hui alors que les normes d’habitat ont évolué.
Les propriétaires sont toutefois tenus de déclarer certains changements dans leur logement, une déclaration qui entraîne une révision de la valeur locative. Cette année par exemple, 130.000 foyers fiscaux ont vu leur taxe foncière augmenter pour cette raison, a indiqué récemment le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Plusieurs fois envisagée, la réforme en profondeur des valeurs locatives est potentiellement explosive car elle pourrait entraîner une forte augmentation de taxe foncière pour certains propriétaires, de l’ordre de +100% à +200% de hausse.
Le gouvernement a donc décidé de se donner du temps. La révision des bases locatives sera bien lancée dans le projet de loi de finances 2020 mais elle "produira ses premiers effets sur l’imposition foncière à partir de 2026", indique Bercy.
Chaque année, les taxes foncières sont localement réévaluées, commune par commune. Autant dire que les voisins se parlent lors de la réception du nouvel avis de taxes foncières, les hausses pouvant aller de +10 à plus de +100% !
Ses effets "seront lissés sur une longue période pluriannuelle", ajoute encore le ministère dans le document de présentation du projet de budget, qui précise que cette réforme se fera "à prélèvement constant".
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