Publié le par
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre prémière souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026.
Le texte, qui reprend sept des 50 propositions du député centriste Jean-Luc Lagleize dans un rapport remis au Premier ministre, a été adopté en commission mercredi, après avoir été amendé. Il sera examiné dans l’hémicycle jeudi prochain dans le cadre d’une journée consacrée aux propositions du MoDem avec quatre autres textes.
La proposition entend créer un "troisième droit de propriété" en plus de la propriété classique foncière, et de la propriété par démembrement (nue-propriété et usufruit). Ce nouveau droit consistera en la "dissociation entre le foncier et le bâti", selon M. Lagleize. Cela permettra notamment aux maires qui le souhaitent "de mettre en place une plus grande mixité sociale dans leurs zones tendues", affirme l’élu de Haute-Garonne.
Concrètement, il s’agit de permettre aux collectivités de créer un office foncier libre (OFL), qui leur permettrait de proposer des baux sur le foncier qu’elles aménagent (domaine privé des collectivités, de l’État ou de ses établissements publics). Les députés ont prévu, à l’initiative des communistes, que les OFL devront être gérés par des sociétés à capitaux publics ou majoritairement publics pour prévenir les risques spéculatifs.
LREM a plaidé en commission pour que la disposition soit renvoyée à une habilitation au gouvernement à procéder par ordonnance, suscitant des critiques de l’opposition. Parmi les autre mesures, figure la suppression à compter de 2021 des ventes aux enchères lors des cessions de foncier par l’Etat ou les collectivités. Celles-ci ont "un effet positif immédiat", mais "délétère" sur les quartiers où elles ont lieu en créant "une nouvelle référence" de prix, selon M. Lagleize.
Egalement au menu de la "niche" MoDem, une proposition de Cyrille Isaac-Sibille prévoit la création de "points d’accueil pour soins immédiats", "chaînon manquant" entre la médecine de ville et les urgences. Le texte a été vidé d’une partie de sa substance en commission. Trois autres textes doivent être examinés en procédure simplifiée - sans débat dans l’hémicycle -, dont un qui entend pérenniser une expérimentation en Ile-de-France permettant de préempter des espaces boisés, et un autre visant à améliorer la trésorerie des associations. Le troisième, déjà adopté en mars au Sénat, vise à abroger 49 lois devenues obsolètes, à l’image d’une loi de 1881 qui rend obligatoire "l’alcoomètre centésimal de Gay-Lussac"...
NOUVEAUTÉ ! Les épargnants ont versé pas moins de 66 milliards d’euros sur les produits structurés en 2025, dont 80% via l’assurance vie, un montant record. L’AMF rappelle que ces produits proposent des (...)
L’introduction en Bourse de SpaceX a été historique, près de 2000 milliards de dollars de valorisation, pour une société en déficit de près de 5 milliards de dollars. Une valorisation totalement (...)
Avec sa nouvelle campagne, La Banque Postale démontre que sa citoyenneté crée de la valeur pour ses clients.
Après de multiples hésitations, Boursobank intégrera bien au final la solution de virement SEPA Wero d’ici la fin d’année 2026.
La Banque centrale européenne (BCE) va reprendre le chemin de la hausse des taux pour enrayer les effets de second tour. Les professionnels hésitent encore sur une anticipation de deux ou trois (...)
Pas moins de 63% des Français préféreraient partir à la retraite le plus tôt possible, même avec de moins bonnes conditions financières. Détails.
