Volksbank : 4.47 millions d’euros d’amende pour avoir mal calculé ses besoins en fonds propres

Publié le samedi 2 septembre 2023 par Denis Lapalus

La BCE sanctionne de Volksbank pour avoir mal calculé ses besoins en fonds propres

• De Volksbank a mal calculé ses actifs pondérés du risque pour les expositions vis-à-vis d’administrations régionales situées en dehors de l’Union européenne
• Cette infraction s’est produite entre 2014 et 2021
• La BCE inflige une sanction de 4,47 millions d’euros

Sanction de 4.47 millions

La Banque centrale européenne (BCE) a infligé une sanction pécuniaire administrative d’un montant de 4,47 millions d’euros (4 470 000 euros) à de Volksbank N.V. suite au mauvais calcul par la banque de ses actifs pondérés du risque pour les expositions vis-à-vis d’administrations régionales situées en dehors de l’Union européenne.

Pendant 7 années consécutives...

De 2014 à 2021, sur 29 trimestres consécutifs, la banque a calculé un montant d’actifs pondérés du risque pour ces expositions inférieur à celui qu’elle aurait dû calculer. Cela résulte du fait que la banque a appliqué une pondération du risque inférieure à ce que prévoit la réglementation bancaire.

Sous-estimations des besoins en fonds propres

Des déficiences dans les contrôles internes ont empêché la banque de détecter cette erreur en temps voulu. La banque a déclaré des chiffres calculés de manière erronée à la BCE, empêchant ainsi la BCE d’avoir une vision complète de son profil de risque. Les actifs pondérés du risque sont une mesure des risques détenus par une banque dans ses livres. Les banques les utilisent comme base pour calculer leurs besoins en fonds propres. Une sous-estimation des actifs pondérés du risque signifie que la banque n’a pas correctement calculé ses besoins en fonds propres et a déclaré des ratios de fonds propres supérieurs à ce qu’ils auraient dû être. Les ratios de fonds propres sont des indicateurs clés de la solidité des fonds propres d’une banque et de sa capacité à absorber les pertes.

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