Publié le vendredi 8 février 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)

Aéroports de Paris : l’autorité de supervision valide la nouvelle proposition tarifaire

Le gestionnaire des Aéroportsde Paris avait dans un premier temps proposé une hausse de 2,957%, rejetée mi-janvier par l’ASI, au motif que ce chiffre dépassait le coût des prestations servies. La proposition avait déjà été refusée par la commission consultative économique regroupant les compagnies aériennes françaises et étrangères en novembre dernier.

Le groupe ADP a ensuite revu à la baisse cette évolution, en retenant une hausse de 1%.

"Les nouveaux tarifs notifiés par la société Aéroports de Paris SA sont homologués", a indiqué l’ASI dans un avis publié jeudi sur son site.

Ces nouveaux tarifs, qui seront appliqués à partir du 1er avril, "ne conduisent plus à ce que leur produit global sur le système d’aérodromes dépasse le coût des prestations servies", a justifié l’Autorité. Ils conduisent "à un niveau de produits attendus inférieur d’environ 2% par rapport aux tarifs antérieurement notifiés".

Le groupe aéroportuaire disposait d’un mois pour notifier à l’ASI de nouveaux tarifs de redevances.

"Une des règles générales applicables aux redevances pour services rendus est la règle du plafonnement, en vertu de laquelleles redevances ne doivent pas excéder le coût des services rendus, a-t-elle rappelé.

L’ASI, créée en 2016, examine chaque année les propositions d’augmentation des tarifs des redevances versées par les compagnies aériennes pour financer les services publics aéroportuaires dans le cadre du Contrat de régulation économique (CRE) signé entre les gestionnaires de certains gros aéroports et l’Etat.

Pour Aéroports de Paris, le CRE actuel concerne la période 2016-2020 et les redevances sont soumises à un plafond fixé à 3,5% pour 2019.

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