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Le nombre de demandes reçues par le gendarme boursier a diminué pourla première fois depuis cinq ans, avec 1.361 dossiers contre 1.501 dossiers l’année précédente. Sur l’ensemble de l’année, l’AMF a traité 1.406 dossiers , soit un recul de 7% sur un an, litiges de masse inclus.
La baisse des réclamations "témoigne d’une meilleure compréhension de la médiation, et d’un contexte général plus positif", observe l’AMF dans un communiqué.
Marielle Cohen-Branche, médiateur du gendarme boursier, a notamment souligné, lors d’un point de presse jeudi, la forte diminution des dossiers reçus prématurément, c’est-à-dire avant que l’épargnant n’ait fait une réclamation auprès de la société par laquelle il s’estime lésé.
En tout, l’AMF "a obtenu pour les épargnants 1,8 million d’euros, dont 1 million d’euros rien que pour le Forex", a précisé Marielle Cohen-Branche.
Comme les années précédentes, les litiges concernant le marché des changes ou "Forex" ont en effet représenté l’un des motifs principaux de réclamations, même s’ils ont considérablement diminué.
"Nous avons reçu 55 dossiers au lieu de 116" en 2016, a souligné Mme Cohen-Branche, qui a salué l’effet de la loi Sapin II, laquelle interdit la publicité pour les produits financiers dangereux.
La médiation de l’AMF a toutefois noté un possible déplacement des tentatives d’escroquerie vers les diamants d’investissement.
Or, "contrairementaux litiges du Forex avec des sociétés agréées, le médiateur de l’AMF ne peut pas utilement traiter ces dossiers (concernant les diamants d’investissement) car les professionnels en cause ne sont pas des sociétés agréées, mais de simples prête-noms", précise le médiateur dans son rapport.
L’épargne salariale reste l’autre motif principal de saisines, les problèmes rencontrés concernant notamment les déblocages anticipés ou les contestations de frais.
Le nombre de dossiers est ainsi passé à 211 en 2017 contre 186 l’année précédente, l’AMF précisant quemalgré des efforts réalisés par les teneurs de compte en matière de lisibilité, "les risques de confusion et de mauvaise compréhension subsistent pour les salariés".
Sur les 506 avis rendus par l’AMF en 2017, 54% ont été favorables aux demandeurs, partiellement ou totalement. Seuls 3% des avis défavorables aux demandeurs ont été contestés.
La médiation est destinée à résoudre les différends entre les investisseurs particuliers et les prestataires de services d’investissement ou émetteurs.
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