Publié le mercredi 24 janvier 2018 par FranceTransactions.com

8 milliards d’euros contre le changement climatique

L’Agence France Trésor, en charge de la gestion de la dette de l’État, a confirmé le montant des dépenses vertes éligibles auxquelles seront adossées les potentielles émissions de l’OAT verte (OAT 1,75 % 25 juin 2039). Il s’élèvera à 8 milliards d’euros pour l’année 2018.

Cadre des dépenses vertes éligibles

L’[a[obligation]a] verte de la France cible des dépenses du budget général de l’État, ainsi que des dépenses des Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la pollution, conformément aux engagements pris par la France pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

L’OAT verte sera abondée en 2018 en fonction de la demande des investisseurs pour assurer sa liquidité, dans la limite du volume défini par cette enveloppe.

Les dépenses vertes éligibles pour 2018 ont deux origines :

• la part des dépenses vertes éligibles définies au titre de l’année 2017 qui n’a pas été adossée aux émissions de l’OAT verte en 2017 et qui continue à correspondre en 2018 au cadre défini lors de l’émission1, soit 3 milliards d’euros ;
• les dépenses budgétaires et fiscales nouvelles pour l’année 2018 correspondant au cadre de référence défini lors de l’émission, qui représentent 5 milliards d’euros.

L’OAT verte 1,75 % 25 juin 2039, émise il y a 1 an aujourd’hui, continuera de contribuer au programme de financement défini dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2018 au même titre que les autres OAT.

L’encours de l’OAT verte s’élève aujourd’hui à 9,7 milliards d’euros.

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