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Le PEA (plan épargne en actions) est sensé permettre de n’investir que sur des actions européennes, c’est la contrepartie de l’avantage fiscal du PEA permettant d’échapper à l’impôt sur les dividendes et plus-values, au-delà de 5 ans d’ancienneté de ce compte-titres. Mais depuis quelques années déjà, certains établissements (iShares, Amundi, Blackrock, etc.) proposent des fonds cotés en bourse (des ETF) permettant d’investir sur des indices actions américains (S&P500), ou "mondiaux" (MSCI World Index), tout en bénéficiant de cet abattement fiscal. Il s’agit d’ETF synthétique, reposant sur un simple montage financier (un swap) consistant à échanger une prise de positions sur des actions européennes (essentiellement allemandes) en contrepartie d’une exposition sur un indice américain ou mondial (NASDAQ, S&P500, MSCI World, etc.). Tout est bien légal, l’AMF valide bien l’éligibilité de ces fonds cotés et indique qu’il suffit de consulter les documents réglementaires de ces ETF afin de connaître la liste des actions européennes investies. Cela permet de contribuer du reste à l’envolée de l’indice DAX40 en bourse, battant record sur record, alors que le pays s’enfonce dans une récession reconnue. Toutefois, c’est ce détournement de l’usage du PEA qui pourrait bien commencer à agacer sérieusement Bercy, car au final, ce sont bien les marchés financiers américains qui bénéficient de cet engouement, et aucunement les actions européennes. Logiquement, ce type d’investissement devrait être requalifié, afin de ne plus être éligible au PEA.
En principe, le PEA est un dispositif d’épargne à long terme réservé aux actions et autres valeurs mobilières émises par des sociétés ayant leur siège social dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État de l’Espace économique européen (EEE). Alors, comment un ETF sur des actions américaines peut-il rentrer dans ce cadre ? La réponse réside dans la structure même de l’ETF et dans certaines spécificités réglementaires.
Le montage financier permettant aux ETF réplicant des indices américains, éligibles au PEA, passent par un détournement des règles, via un montage financier relativement basique. Ces fonds sont émis par des filiales de sociétés de gestion déclarées au sein de l’UE, c’est obligatoire. Afin de respecter la principale obligation d’investissement sur des titres européens, ces émetteurs d’ETF passent par l’investissement de paniers d’actions européennes, notamment allemandes (SAP, BMW, etc.). Puis, via alors un simple montage financier, un swap (produit financier classique pour les professionnels de la finance, un échange de flux financiers entre deux entités) entre les variations de valorisation de ce panier d’actions et de l’indice américain à répliquer. Au final, l’investisseur particulier investit, au sein de son PEA, sur l’indice américain de son choix. L’ETF est réglementairement correct, puisqu’il est émis par une société immatriculée en Europe, et investi sur des titres européens.
La contrepartie, celle qui échange la valorisation de l’indice américain contre ce panier d’actions allemandes doit elle-même échanger son risque. L’économie allemande n’ayant rien de la vigueur de l’économie américaine, le risque est évident. Les investisseurs comprennent alors que le jeu de dominos mis en œuvre peut être gigantesque, et qu’une forte chute, en décalée, des marchés financiers, américains versus européens, pourraient poser de réels soucis de liquidités sur ces ETF. Le risque global de ce type de support correspond à la somme des risques de chaque swap mis en place. Cette information n’est évidemment pas révélée aux investisseurs. Pour rappel, les ETF sont des fonds, et peuvent donc faire faillite, comme n’importe quel fonds classique, quand bien même les encours seraient conséquents. Le fait d’être coté en bourse n’est en rien un gage de sécurité supplémentaire, ce serait même le contraire.
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