Publié le vendredi 6 janvier 2006 par Mon Epargne , mis à jour le jeudi 1er juin 2006 à 11 h 48

Les plans d’épargne logement, les plus touchés...

PEL de plus de 12 ans :

Les intérêts des plans épargne logement (PEL) de plus de douze ans acquis à compter du 1er janvier 2006 sont désormais soumis à l’impôt sur le revenu.

Les détenteurs de PEL devront ajouter ces intérêts aux revenus soumis au barème de l’impôt ou pourront opter pour le prélèvement libératoire de 16 % dans leur déclaration de revenus de l’année 2006 (déclaration qui sera effectuée au printemps 2007).

Les PEL concernés par cette mesure sont ceux ouverts avant le 1er janvier 1994.

PEL de plus de 10 ans :

Les possesseurs de PEL ouverts depuis plus de 10 ans vont sans doute ne pas trop apprécier le début de l’année 2006. En effet, afin de financer en partie la sécurité sociale (enfin son déficit...), le gouvernement a décidé de s’attaquer aux "vieux" PEL.

La mauvaise surprise est donc que les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) dus depuis l’origine seront ponctionnés en une seule fois sur les PEL de plus de 10 ans. Cette ponction a été effectué en début d’année (au plus tard le 15 février 2006).

Bourse : imposition des plus-values

L’imposition des plus-values d’actions dépend de leur durée de détention Le nouveau système d’imposition des plus-values d’actions encourage l’investissement à long terme des particuliers. Il concerne les actions européennes soumises à l’impôt sur les sociétés ou son équivalent. Les gains sur ces actions seront imposés au taux forfaitaire de 16 % comme suit :

après 6 ans de détention, un abattement d’un tiers sera appliqué,
au-delà de 7 ans, cet abattement sera de 66 %,
au-delà de 8 ans, les plus-values seront exonérées.

Attention, la durée de détention est décomptée à partir du 1er janvier 2006, y compris pour les titres acquis avant cette date. Ainsi, ces abattements ne s’appliqueront pour la 1ère fois qu’en 2012 et l’exonération totale en 2014. A noter : les prélèvements sociaux resteront dus (11 % en 2006).

FCPI : dispositif reconduit...

La réduction d’impôt des FCPI est reconduite jusqu’en 2010 La durée du dispositif de réduction d’impôt pour les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) est prolongée. Les particuliers bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2010, et non plus 2006, pour investir dans des FCPI tout en réduisant leurs impôts.

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