Publié le samedi 4 mai 2019 par Mon Epargne , mis à jour le samedi 22 août 2020 à 10 h 18

L’article A.331-9 du code des assurances qui prévoit que la PB - Participation aux Bénéfices (part du résultat des placements devant revenir aux assurés) peut être, partiellement ou totalement, portée à la Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB) plutôt qu’affectée aux contrats des assurés. Cette provision doit cependant être libérée aux profits des assurés dans un délai maximum de 8 ans.

Les assureurs ont donc logiquement décliné cette possibilité sur des fonds euros spécifiques, afin de répondre aux besoins de épargnants ne souhaitant pas percevoir, à court terme, les produits constitués. Les fonds en euros à participation aux bénéfices différée (PBD) présentent avant tout donc un intérêt fiscal, essentiellement dans le cadre de montages financiers simples ou complexes.

Rappels sur la fiscalité des rachats en assurance-vie

En assurance-vie, seuls les produits sont soumis à fiscalité lors des opérations de rachats. La fiscalité de l’assurance-vie sur les produits a évolué dans le bon sens pour les épargnants récemment, mais les produits (intérêts/plus-values des contrats) restent imposables. L’abattement sur les produits de 4.600/9.2000€ pour un couple n’est applicable qu’au terme de 8 années d’ancienneté du contrat.

Lors d’une opération de rachat partiel ou total de son contrat, l’épargnant ne peut demander expressément de ne racheter qu’une partie de son capital, et de laisser les produits investis sur le contrat. L’assureur calcule la quote-part des produits associés au montant du capital racheté. La fiscalité s’applique alors sur les produits déterminés. Cette fiscalité ne sera de fait pas nulle pour les contrats récents, aucun abattement n’étant applicable.

Percevoir des revenus complémentaires sans fiscalité

Sur un contrat d’assurance-vie à participation aux bénéfices différée (PBD), un épargnant ayant placé un capital important peut bénéficier de rachats partiels programmés, afin de se redistribuer une partie de son capital, sans la moindre fiscalité. L’avantage étant évidemment que son capital est investi et qu’il produit donc des intérêts. Les produits lui seront versés à partir de la 9e année.

Exemple : un épargnant place 50.000€ sur un contrat d’assurance-vie équipé d’un fonds euros PBD. La version non PBD du fonds euros sert un rendement actuel de 2%. L’épargnant décide d’effectuer des rachats de 2% du capital chaque année, dès la seconde année d’ancienneté de son contrat. Au terme des 8 ans, il profitera de l’abattement des 4.600/9.200€ sur les produits afin de percevoir les produits du contrat non encore perçus.

Les inconvénients des fonds euros à PB différée

Attention, les fonds euros à PB différée n’ont pas que des avantages ! Loin de là.

– Conserver son contrat ouvert impérativement au moins pendant 8 ans

Le souci de taille étant qu’en cas de rachat total ou de dénouement du contrat (décès de l’assuré) avant la 9e année, les provisions des bénéfices effectuées sont perdues. Ces provisions constituées, mais non libérées par l’assuré vont augmenter le pot commun des provisions, à savoir la part des autres assurés dont le contrat d’assurance-vie est également investi sur le même fonds euros à PB différée.

D’un point de vue strictement financier, pour les bénéficiaires, l’assuré peut souscrire une garantie décès indexée proposée au contrat, permettant ainsi de limiter la perte liée à cette option de PBD. Mais il s’agit de frais supplémentaires, venant grever d’autant les produits. Donc au final, un moindre intérêt.

– Les provisions constituées ne sont pas ré-investies

De fait les provisions constituées sont gérées par l’assureur et ne peuvent être allouées par l’épargnant, à la différence d’une gestion classique. Les produits ne génèrent donc pas à leur des produits.

Quels contrats d’assurance-vie proposent le mécanisme de PBD ?

Cette sélection de contrats d’assurance-vie est effectué parmi nos partenaires, dont nous sommes les distributeurs.

Fonds euros PPB différés : Mots-clés