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Fiscalité assurance-vie sur les produits (intérêts ou plus-values)
Les produits d’un contrat d’assurance-vie sont communément ce qu’appellent les épargnants les plus-values ou les intérêts. Détails de la fiscalité portant sur les produits.
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Seuls les produits sont soumis à une fiscalité. Le fait de demander le rachat d’un capital, sans produit, n’est pas fiscalisé.
Prélèvements sociaux
Sur les fonds en euros (hors épargne handicap), les produits sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux (prélevés à la source) au taux de 17.2 % (2018).
Sur les unités de compte, les produits sont soumis aux prélèvements sociaux, lors du rachat, ou du dénouement du contrat.
IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
La déclaration de la fraction de la valeur représentative des unités de compte constituées de supports investis en immobilier, à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers (dans les conditions fixées aux articles 965 et 972 bis du CGI) arrêtée au 1er janvier de l’année fiscale.
Pour les parts de SCPI détenues via un contrat d’assurance-vie, l’assureur adresse à l’épargnant la valeur de la part à retenir pour le report sur la déclaration.
Abattement sur les produits après 8 ans d’ancienneté du contrat
L’abattement de 4 600 € / 9 200 € pour les rachats réalisés après 8 ans est réservé aux contribuables fiscalement domiciliés en France. Il concerne les rachats effectués au cours d’une même année sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie et de capitalisation.
Pour les produits attachés aux primes versées à compter du 27/09/2017 : Prélèvement forfaitaire unique ou option pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (option expresse et irrévocable et globale pour tous les revenus retenus dans l’assiette du prélèvement forfaitaire unique, exercée lors du dépôt de la déclaration 2042, et au plus tard avant l’expiration de la date limite de déclaration).
| Fiscalité des produits pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années. | ||||
|---|---|---|---|---|
| Placements Assurance-Vie | Durées de détention du contrat | Prélèvements sociaux (1) | Taxation | Imposition globale |
| Assurance-Vie (1) | moins de quatre ans | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % |
| entre quatre et huit ans | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % | |
| au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement | 17,20 % | 7,50 % | 24,70 % | |
| au-delà de huit ans, versements effectués après le 27/09/2017 et au-delà des 150.000 euros | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % | |
| (1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits ne sont taxées que lors du retrait du contrat. | ||||
Les produits suivants demeurent exonérés d’impôt sur le revenu :
- Produits des contrats souscrits avant le 01.01.1983 ;
- Produits des contrats souscrits entre le 01.01.1983 et le 25.09.1997 :
- Acquis ou constatés avant le 31.12.1997
- Attachés à des primes versées jusqu’au 25.09.1997
- Produit en cas de rachat lié à la situation du souscripteur (ou de son conjoint ou partenaire pacsé) : licenciement, mise en retraite anticipée, survenance d’une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, cessation d’une activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
- Produits en cas de rachat sur un DSK ou NSK
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