Crise immobilière : chute des droits de mutation pour les collectivités locales

Le volume de transactions devrait chuter de l’ordre de 20 %. Les droits de mutation (frais de notaire) devraient logiquement baisser de l’ordre de 6 % à 8%.

Publié le vendredi 19 mai 2023 par Denis Lapalus

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Après des années exceptionnelles, le marché de l’immobilier cesse d’être en lévitation. L’argent pas cher, c’est terminé. Les modèles économiques basés sur un endettement massif sont bien moins rentables. Le volume des transactions immobilières est attendu en forte baisse en 2023.

Immobilier en 2023 : chute de 20 % des transactions immobilières

Les principaux réseaux d’agences immobilières tablent désormais sur une chute de l’ordre de 20 % du volume des transactions immobilières en 2023. Les raisons sont évidentes : le marché de l’ancien coince, le marché du neuf est figé. La forte hausse des taux des crédits immobiliers en est la principale raison. La seconde, sans doute la plus tenace, est que les acheteurs attendent une baisse significative des prix de l’immobilier. Cette baisse, effective dans une majorité de villes, n’est pas encore suffisante.

Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Souvent appelés abusivement frais de notaire, les droits de mutation sont à payés à chaque transfert de propriété. Une partie conséquente de ces droits de mutation constituent des recettes pour les collectivités locales. En 2022, le montant total de ces DMTO (droits de mutation à titre onéreux) représentent une manne de 16.5 milliards d’euros. Avec la baisse du nombre de transactions immobilières, et bien que les prix ne chutent pas encore largement, les collectivités locales, principales destinataires de ces DMTO, pourraient voir un trou de quelques milliards dans leur livre de recettes.

Immobilier dans l’ancien : frais de notaires, les faux et les vrais...

Abusivement nommés "frais de notaire", les DMTO sont prélevés par les notaires pour un reversement auprès des collectivités locales (département, commune et État).

Détails des DMTO

DMTO, taxe départementale	4,50%
DMTO, taxe communale	1,20%
DMTO, taxe pour l’Etat	2,37%
TOTAL	8,07%

Les "vrais" frais de notaires

Les frais des notaires sont réglementés. Les frais de notaires ne représentent qu’entre 1.5% et 2.5% du montant de la transaction.

La chute du volume de transactions immobilières va donc également impacter directement les départements. La chute de leurs recettes est estimée à 3 milliards d’euros, selon les estimations des journalistes de BFM. Et comme à chaque baisse des recettes des collectivités locales, le réflexe logique serait donc de se reporter sur la taxe foncière. Cette dernière promise à de fortes hausses, l’accalmie sur le marché de l’immobilier serait donc un facteur supplémentaire pour augmenter de nouveau les taux de prélèvements.