100.000 ménages surprioritaires pour une HLM : jusqu’à 15 ans d’attente
La crise du logement en version XXL : l’attente pour l’obtention d’un logement social se compte désormais en années.
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Au premier trimestre 2022, l’indice de référence des loyers s’établit à 133,93. Sur un an, il augmente de 2,48 %, après +1,61 % au trimestre précédent. L’IRL définit le taux maximal d’augmentation d’un loyer, selon les termes du bail de location, si ce dernier le prévoit.
Oui et non. Si les loyers sont revalorisés selon l’IRL, encore faut-il que le bail de location le mentionne et que ces hausses soient répercutées et qu’elles soient applicables. Ainsi, de nombreuses communes imposent désormais des plafonds de loyers. De même, les dispositifs d’incitation fiscale imposent également des loyers à ne pas dépasser. En cas de forte inflation, les bailleurs ne pourront pas répercuter les hausses de loyers. Par ailleurs, l’IRL calculé par l’INSEE possède un effet retard important. Ainsi, les pics d’inflation, comme nous connaissons actuellement, ne seront pas reportés sur les loyers, tant que ce pic n’excède pas plus d’une année.
Comment est calculé l’IRL ? L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers (IRL) créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005. L’IRL est un indice chaîné en glissement annuel. Il se déduit de l’indice du même trimestre de l’année précédente en lui appliquant l’évolution entre ces deux périodes de la moyenne sur douze mois consécutifs de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (IPC). À partir du 1er trimestre 2016, l’IPC est calculé en référence 100 en 2015 mais l’IRL demeure calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998. Le calcul est effectué sur la série non arrondie de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Le niveau et l’évolution de l’indice de référence des loyers sont arrondis à deux décimales.
Prochaine publication : le 13 juillet 2022, à 8h45.
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