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Trop c’est trop ! Dans certaines zones touristiques, il est devenu impossible aux locaux de se loger. Certains sont même contraints de louer mensuellement des meublés touristiques. Comme toujours, face à l’abus de certains opportunistes, dont la location de meublés touristiques est devenue la première source de revenus, le gouvernement entend bien remettre de l’ordre sur ce marché locatif. Les excès ne sont pas seulement liés aux prochains jeux olympiques, avec des tarifs ressemblant davantage à du racket plus qu’un effet d’aubaine, le gouvernement se laisse la possibilité là aussi d’intervenir. En effet, le secteur du logement en France marche sur la tête depuis trop longtemps. Alors que de nombreux Français ne trouvent pas de logements proche de leur lieu de travail, des millions de logements sont loués seulement quelques mois par an, sous forme de meublés touristiques. Cette activité étant bien plus rentable que de louer à l’année (jusqu’à 3 fois plus rentable en location touristique sur une année entière !). Le gouvernement entend bien changer les choses et ainsi imposer aux propriétaires, plus exactement aux investisseurs opportunistes, de revenir sur le marché locatif traditionnel. Pour ce faire, rien de mieux que d’agir sur ce qui fonctionne en France : la fiscalité. Ainsi, le plan du gouvernement présenté le 18 juillet dernier, reprenant certains points déjà évoqués en juin, pourrait aller dans les deux sens : augmenter significativement la fiscalité sur les meublés touristiques, et inversement amoindrir la fiscalité sur la location traditionnelle dans certaines zones tendues seulement.
Afin de remettre des offres sur le marché locatif traditionnel, le gouvernement souhaite augmenter la fiscalité portant sur les loyers des meublés touristiques et ce, dès 2024. Ainsi, son traitement fiscal serait différent de celui encore en vigueur en 2023. Si les termes exact seront débattus dans la prochaine loi de finances, l’idée serait d’abaisser l’abattement de 71% actuellement en vigueur. En effet, en micro-BIC, le bénéfice imposable est calculé automatiquement par application au chiffre d’affaires déclaré d’un taux d’abattement forfaitaire de 50 % avec un minimum de 305 € (71 % pour les meublés de tourisme classés ou chambres d’hôtes) représentatif des charges. Pour les locations touristiques, en 2024, le taux d’abattement des recettes imposables de 71% sera donc abaissé à 50% tout comme pour les meublés classiques. Rien de bien méchant, puisque la rentabilité d’un meublé touristique reste bien plus élevée qu’une location traditionnelle.
C’est pourquoi, certains avancent que le gouvernement ne se limiterait donc pas à cette "mesurette", mais devrait aller bien plus loin. La mise à jour du fichier des biens immobiliers pourrait servir pour créer une nouvelle imposition spécifique les locations touristiques n’émanant pas de la résidence principale, une imposition directe sur les revenus, à la tranche marginale la plus élevée pourrait dissuader nombre d’opportunistes. Au niveau des communes cette fois-ci, des quotas seront imposés, à l’instar des réglementations prises au niveau local, comme à Saint Malo, ou encore dans le pays Basque.
Certaines communes interdisent la location AirBnb de biens, autre que la résidence principale. Pour rappel, ce service AirBnb a été mis en place au départ pour rendre ce service. Les usagers l’ont détourné afin d’acquérir des biens immobiliers afin de les loueurs uniquement en meublé touristique. Un détournement qui pourrait bien être stoppé, si le gouvernement veut aller jusqu’au bout des choses. En attendant, certaines communes tentent de mettre un arrêt à la prolifération des propositions AirBnb et consors. La plupart des décisions prises tiennent devant la justice, à l’instar de celles prises par la Communauté d’agglomération Pays Basque. En effet, les règles contraignantes imposées par la Communauté d’agglomération Pays Basque pour empêcher la prolifération, dans cette zone de plus en plus tendue, des meublés touristiques, ont été validées par le juge administratif.
Dans la vieille ville fortifiée, seuls 12,5% des logements peuvent ainsi être loués en meublés touristiques pour des courtes durées, et 7,5% dans le secteur littoral. Les quotas sont de 1% et 3% dans les deux autres secteurs de la ville. "A notre connaissance, c’est la réglementation la plus restrictive" de France, estime l’avocat Simon Guirriec. "Il faut être une personne physique, avoir un seul logement à louer et avoir été là avant les quotas", énumère-t-il.
Lutte contre les meublés touristiques en zones tendues. Ces mesures visent évidemment à réduire le nombre de propositions de meubles touristiques en zones tendues avant tout. Là encore, la notion de zone tendue pourrait bien être revue, ainsi, ce ne serait plus 2.300 communes concernées, comme à ce jour, mais près de 3.200 communes concernées, dès le 1er février 2024. Ainsi, il pourrait devenir interdit de louer plus d’un bien en meublé touristique à compter de févier 2024 dans les zones tendues. Autant dire que certains investisseurs seraient bien aviser de patienter encore quelques mois avant de jeter leur dévolues sur de nouvelles acquisitions immobilières afin de les louer en meublé touristique, la roue tourne, reste à savoir dans quel sens.
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i>Maurecourt
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