Plan logement 2023 : autant dire que devenir propriétaire sera toujours aussi compliqué...
Grosse déception : le plan gouvernemental pour tenter de désamorcer la crise immobilière actuellement à ses prémisses en France tient du ridicule. (...)
Immobilier / DPE : l’audit énergétique obligatoire entre en vigueur au 1er avril 2023
À compter du 1er avril 2023, un audit énergétique doit être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.
Publié le par
Un audit énergétique obligatoire avant le DPE
Toujours plus ! Reporté de septembre 2022 au 1er avril 2023, cet audit énergétique obligatoire entre en vigueur au 1er avril 2023, selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022. Cet audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur sera informé de leur nature.
⚠️ Contrairement à ce que de nombreux médias indiquent, cet audit énergétique n’est pas un DPE, mais d’un document supplémentaire fourni avant le DPE.
À partir du 1er avril 2023, l’obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d’abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022. L’audit s’appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
À noter : l’audit énergétique s’appliquera dans les départements et régions d’outre-mer à partir du 1er juillet 2024 pour les logements classés F ou G, et à partir du 1er janvier 2028 pour les logements classés E.
Que contient l’audit énergétique ?
L’audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E. Ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente. La réalisation des travaux recommandés n’est pas obligatoire pour conclure la vente : l’objectif est d’informer l’acheteur, afin qu’il intègre ces travaux dans son projet d’achat, qui s’accompagne en général d’un programme de rénovation.
🔍 Avis & notations
Avis des lecteurs de Mon Epargne sur Immobilier / DPE : l’audit énergétique obligatoire entre en vigueur au 1er avril 2023 : 
Aucun avis
Aucun avis
👉 Votre avis sur Immobilier / DPE : l'audit énergétique obligatoire... ? Je donne mon avis
Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Immobilier / DPE : l'audit Publiez votre commentaire ou posez votre question...
À lire également
Logements individuels neufs : les chaudières au gaz interdites
La France a fait le choix de miser sur le tout électrique en promouvant les pompes à chaleur. Résultat dans les années à (...)
Les prix de l’immobilier ancien officiellement en baisse pour l’INSEE
Lentement mais surement, les prix de l’immobilier sont en baisse.
Seuils de l’usure pour le mois de juin 2023
Les taux des crédits immobiliers grimpent encore... Probablement à un niveau désormais trop élevé.
Immobilier neuf : le marché s’enfonce dans la crise, recul des ventes de 25% au premier trimestre 2023
Chute des ventes, taux annulation des réservations en forte hausse, abandons de nouveaux programmes... La crise immobilière s’accentue dans le (...)
Crise immobilière : chute des droits de mutation pour les collectivités locales
Le volume de transactions devrait chuter de l’ordre de 20 %. Les droits de mutation (frais de notaire) devraient logiquement baisser de l’ordre de (...)
Immobilier : un marché figé, les acheteurs attendent une vraie baisse des prix, les taux des crédits sont secondaires
Le seuil de l’usure et le coût des crédits immobiliers n’est pas le principal frein du marché de l’immobilier. Les acheteurs attendent de leur côté une (...)
Des prix de l’immobilier toujours aussi irrationnels...
Les vendeurs ne veulent pas baisser leur prix. Les acheteurs attendent...
Le montant des crédits immobiliers accordés s’est effondré de 40 % en avril 2023
Le volume de crédits immobiliers octroyés est en forte baisse à seulement 12 milliards d’euros en avril 2023, soit une baisse de 40 % par rapport au (...)