Immobilier / DPE : l’audit énergétique obligatoire entre en vigueur au 1er avril 2023
À compter du 1er avril 2023, un audit énergétique doit être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.
Sommaire de l'article
Un audit énergétique obligatoire avant le DPE
Toujours plus ! Reporté de septembre 2022 au 1er avril 2023, cet audit énergétique obligatoire entre en vigueur au 1er avril 2023, selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022. Cet audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur sera informé de leur nature.
À partir du 1er avril 2023, l’obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d’abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022. L’audit s’appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Que contient l’audit énergétique ?
L’audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E. Ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente. La réalisation des travaux recommandés n’est pas obligatoire pour conclure la vente : l’objectif est d’informer l’acheteur, afin qu’il intègre ces travaux dans son projet d’achat, qui s’accompagne en général d’un programme de rénovation.
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez Mon Épargne à vos sources préférées en 1 clic.
🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 300 euros offerts !
Bénéficiez d’une offre de bienvenue, valable pour une 1ère adhésion, en gestion libre, au contrat d’assurance-vie Croissance Avenir, jusqu’au 31 octobre 2026 : 250 € offerts pour 3 500 euros versés, sous conditions + 50 € offerts en option si mise en place de versements programmés. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Découvrir l'offre🎁 Offre fonds euros : 100% sur le fonds euros EURO+
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life, est de nouveau accessible à 100% sans contrainte. Performance de + 3.60 % en 2025, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie Placement-direct EURO+, sans frais sur les versements.
Profiter de l'offre