Statut du bailleur privé
NOUVEAUTÉ ! Nouveau statut de bailleur privé pour relancer le marché locatif nu, dans le neuf et l’ancien.
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L’INSEE a publié début novembre 2021 son étude sur les logements en France. Au 1er janvier 2021, la France hors Mayotte compte 37,2 millions de logements. En France métropolitaine, 82 % des logements sont des résidences principales et 55 % des logements individuels. Depuis une quinzaine d’années, la part des résidences principales diminue légèrement, au profit des logements vacants et, plus récemment, des résidences secondaires et logements occasionnels. 16 % des résidences principales sont situées dans l’unité urbaine de Paris ; 37 % des résidences secondaires ou logements occasionnels se situent dans les communes hors unités urbaines. Après s’être accrue jusqu’en 2010, la part de ménages propriétaires est stable, autour de 58 %. Dans les départements d’outre-mer, le parc de logements augmente plus vite qu’en métropole : + 2,4 % en moyenne par an depuis 1982, contre + 1,1 % en métropole.
Même constat, années après années. Le nombre de logements vacants en France ne cesse d’augmenter, alors que le constat du manque de logements n’est sans cesse répété. Selon le gouvernement, il faudrait construire 200.000 logements supplémentaires par an. Des efforts sont effectués. Ainsi, le PTZ, Prêt à Taux Zéro, est de nouveau reporté jusqu’en 2023 sans y apporter le moindre changement. Le dispositif Pinel est également reporté jusqu’à fin 2022 sans changement, alors que ce dispositif sera modifié sur 2023 et 2024. Et pourtant cela ne suffit toujours pas, alors que plus de 3 millions de logements sont vacants.
Mais il ne faut pas croire que tous les logements vacants sont habitables. Loin de là. La problématique, qui n’est pas spécifique à la France, est le maintien de son parc immobilier en état. Sur ce point, les politiques multiplient les plans d’aides en tous genres, mais cela ne suffit pas. Certains propriétaires n’ayant tout simplement pas les moyens financiers de se lancer dans des travaux de rénovation.
Mais effectivement, la très grande majorité des logements vacants ne sont pas localisés dans les zones tendues. Ainsi, d’après le gouvernement, il n’y aurait que 200.000 à 300.000 logements vacants dans les zones tendues. Et justement, afin d’inciter les propriétaires à mettre ces biens en location, plutôt que d’agiter la taxe sur les logements vacants, une proposition de réduction d’impôt serait proposée, avec la refonte de l’ex loi Cosse, renommée officiellement en Louer Abordable. Une réduction d’impôt à la clé pour les bailleurs louant leur bien moins cher que le loyer du marché, de -15% ou -30%, procurant ainsi une réduction d’impôt sur les revenus fonciers équivalente.
Les passoires thermiques en ligne de mire. Les prix de ces biens nécessitant des travaux vont dégringoler. Les sites d’annonces immobilières le confirment, à l’instar de SeLoger. Dans plus de la moitié des 40 villes étudiées, le nombre d’annonces de vente de biens mal classés explose. Avec la plupart du temps, des évolutions à deux chiffres. Rennes arrive en tête des plus fortes évolutions. Entre septembre 2020 et octobre 2021, le nombre d’annonces de vente de passoires énergétiques a bondi de 74 % par rapport à la période courant entre septembre 2019 et octobre 2020. Juste derrière, Paris talonne la ville bretonne avec une hausse de 72 % de biens proposés à la vente sur la même période, suivi de près par Nantes (+ 70 %). Ce phénomène touche tous les territoires et tous les types de villes. Au Nord, le marché lillois voit les passoires énergétiques bondir de 41% sur le marché de l’acquisition. A l’Est, les logements étiquetés E, F et G progressent de 10 % à Strasbourg. A Lyon, ils augmentent de 43 % et à Bordeaux, le nombre de ces logements proposés à la vente progresse de 27 %, tout comme à Aix-en-Provence. A côté de ces métropoles, des villes dites « de report », connaissent le même phénomène. C’est le cas de Boulogne-Billancourt (+ 38 %), de Villeurbanne (+ 32 %) ou encore d’Argenteuil (+ 56 %).
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