À la une

LIVRET EPARGNE BFOR+ : Taux boosté de 3.50 % garanti pendant 12 mois
Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
Gestion patrimoniale Simulateurs Comparatifs Fiscalité
  1. Accueil
  2. 🏠 IMMOBILIER
🏠 IMMOBILIER • Publié le

Immobilier locatif / loyers plafonnés (Paris, Lyon, Bordeaux, Lille...) : une erreur présente dans le calcul des plafonds selon l’UNPI

Partager : X (Twitter) LinkedIn

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) revient à la charge sur le plafonnement des loyers : le calcul des loyers médians serait faux et les plafonds de loyers imposés seraient donc à revoir. L’inquiétude des locataires est grande.

Loyers plafonnés, le compte n’est pas bon pour l’UNPI

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a récemment mis en lumière une faille dans le calcul du loyer médian, qui sert de base à l’encadrement des loyers. Selon l’UNPI, cette méthode de calcul inclut des loyers déjà fixés par l’État, ce qui pourrait fausser les résultats. Lors d’un renouvellement de bail ou d’une relocation, le loyer ne peut pas excéder 20 % du loyer médian.

La méthode de calcul de l’encadrement des loyers

L’UNPI soutient que le loyer médian, qui est utilisé pour établir le plafond des loyers dans les zones concernées par l’encadrement des loyers, est calculé en tenant compte des loyers du marché locatif résidentiel privé, mais aussi des loyers conventionnés. Ces derniers sont déjà encadrés par l’État, ce qui, selon l’UNPI, fausse le résultat final. Frédéric Pelissolo, administrateur de l’UNPI, s’insurge contre cette méthode de calcul qu’il juge "erronée". L’UNPI a fait part de cette découverte à la Cour administrative d’appel de Paris, qui devait examiner ses recours contre l’encadrement des loyers. L’audience a été reportée, mais l’argument risque de refaire surface. Pour l’UNPI, l’enjeu est d’autant plus important que de plus en plus de communes sont tentées par le dispositif.

Une révision de la méthode de calcul

Si cette faille est confirmée par la justice, cela pourrait avoir des implications majeures en France et pourrait conduire à une révision de la méthode de calcul. Si la faille signalée par l’UNPI est confirmée, cela pourrait avoir des conséquences importantes sur le marché immobilier français. En effet, si les loyers conventionnés sont exclus du calcul du loyer médian, cela pourrait entraîner une augmentation des loyers dans les zones concernées. Cela pourrait à son tour avoir un impact sur l’accessibilité du logement pour de nombreux locataires. De plus, cela pourrait également remettre en question la légitimité de l’encadrement des loyers en tant que mesure de régulation du marché immobilier. Si la méthode de calcul est jugée inexacte, cela pourrait affaiblir la confiance dans l’efficacité de l’encadrement des loyers pour contrôler les prix du logement.

Questions & Échanges

Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !

Poser une question à la rédaction

Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.

Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?

Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez Mon Épargne à vos sources préférées en 1 clic.

À découvrir

🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 300 euros offerts !

Bénéficiez d’une offre de bienvenue, valable pour une 1ère adhésion, en gestion libre, au contrat d’assurance-vie Croissance Avenir, jusqu’au 31 octobre 2026 : 250 € offerts pour 3 500 euros versés, sous conditions + 50 € offerts en option si mise en place de versements programmés. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

Découvrir l'offre
Placement sans risque

🎁 Offre fonds euros : 100% sur le fonds euros EURO+

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life, est de nouveau accessible à 100% sans contrainte. Performance de + 3.60 % en 2025, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie Placement-direct EURO+, sans frais sur les versements.

Profiter de l'offre