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L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a récemment mis en lumière une faille dans le calcul du loyer médian, qui sert de base à l’encadrement des loyers. Selon l’UNPI, cette méthode de calcul inclut des loyers déjà fixés par l’État, ce qui pourrait fausser les résultats. Lors d’un renouvellement de bail ou d’une relocation, le loyer ne peut pas excéder 20 % du loyer médian.
L’UNPI soutient que le loyer médian, qui est utilisé pour établir le plafond des loyers dans les zones concernées par l’encadrement des loyers, est calculé en tenant compte des loyers du marché locatif résidentiel privé, mais aussi des loyers conventionnés. Ces derniers sont déjà encadrés par l’État, ce qui, selon l’UNPI, fausse le résultat final. Frédéric Pelissolo, administrateur de l’UNPI, s’insurge contre cette méthode de calcul qu’il juge "erronée". L’UNPI a fait part de cette découverte à la Cour administrative d’appel de Paris, qui devait examiner ses recours contre l’encadrement des loyers. L’audience a été reportée, mais l’argument risque de refaire surface. Pour l’UNPI, l’enjeu est d’autant plus important que de plus en plus de communes sont tentées par le dispositif.
Si cette faille est confirmée par la justice, cela pourrait avoir des implications majeures en France et pourrait conduire à une révision de la méthode de calcul. Si la faille signalée par l’UNPI est confirmée, cela pourrait avoir des conséquences importantes sur le marché immobilier français. En effet, si les loyers conventionnés sont exclus du calcul du loyer médian, cela pourrait entraîner une augmentation des loyers dans les zones concernées. Cela pourrait à son tour avoir un impact sur l’accessibilité du logement pour de nombreux locataires. De plus, cela pourrait également remettre en question la légitimité de l’encadrement des loyers en tant que mesure de régulation du marché immobilier. Si la méthode de calcul est jugée inexacte, cela pourrait affaiblir la confiance dans l’efficacité de l’encadrement des loyers pour contrôler les prix du logement.
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