Immobilier : tous les propriétaires doivent valider leurs informations sur impots.gouv.fr avant le 30 juin 2023

Les propriétaires doivent, pour chacun de leurs logements, indiquer à quel titre ils les occupent avant le 30 juin 2023.

Publié le

Annonce

Meilleur fonds euros du marché (sans bonus, ni contrainte de versement)

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans le moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible en exclusivité via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Avec EURO+, aucune contrainte d’investissement sur des unités de compte ne pourra donc exister. Sans frais sur les versements, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque 2024.

La France compte 34 millions de propriétaires pour 73 millions de locaux. Autant de mises à jour de données à effectuer afin que l’établissement des différentes taxes soient pertinentes. Les services fiscaux se lancent dans une grande vague de mises à jour.

Avis de mise à jour des informations des services fiscaux

Les services fiscaux souhaitent obtenir la validation des informations détenues dans leurs systèmes. L’enjeu est évidemment la validation des taxes d’habitation pour les résidences secondaires, avec l’application des surtaxes (5.000 communes pourraient être concernées en 2023).

Tous les propriétaires concernés

Cette obligation déclarative est valable aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Que vous ne soyez propriétaire que de votre résidence principale ou pas, vous allez devoir valider les informations détenues sur votre espace contribuable (impots.gouv.fr), rubrique Gérer mes biens immobiliers. Tous les biens sont concernés, même les caves, greniers, locaux professionnels, parkings et évidemment piscines.

Copie écran espace contribuable, gérer mes biens immobiliers (c) FranceTransactions.com

Date limite : 30 juin 2023

Le 30 juin 2023, ,c’est la date limite que devront respecter tous les propriétaires de biens à usage d’habitation pour les déclarer. Dans le détail, les propriétaires doivent, pour chacun de leurs logements, indiquer à quel titre ils les occupent. S’ils n’occupent pas eux-mêmes un bien, ils doivent indiquer l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).

Comment effectuer cette déclaration ?

Cette déclaration peut être réalisée, dès aujourd’hui, depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de l’espace sécurisé d’impots.gouv.fr. Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Immobilier : tous les propriét Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Immobilier : tous les propriétaires doivent... : à lire également

Immobilier : tous les propriétaires doivent... : Mots-clés