Publié le par
La mutuelle d’épargne GARANCE propose des offres de bienvenue exceptionnelles pour les nouvelles souscriptions en assurance vie sur Garance Epargne (jusqu’à 2.500€ offerts !), ou en PER via le PER Sérénité ou le plébiscité PER Vivacité (jusqu’à 750€ offerts). Les primes en euros sont soumises à conditions de versements en montant (cumulables sur toute la période des offres), sans imposition de répartition supplémentaire sur des unités de compte. Offres applicables jusqu’au 31 décembre 2025.
Depuis 2023, tous les propriétaires (particuliers, SCI et autres personnes morales dont les entreprises) de biens immobiliers à usage d’habitation doivent déclarer chacun de leurs locaux, via la rubrique « gérer mes biens immobiliers » de leur espace personnel sur le site des impôts (CRI, art.1418). Et ce, qu’ils soient occupés à titre de résidence principale ou secondaire, loués vides ou meublés, en location de longue durée ou saisonnière, et même vacants.
Sur la date limite, pour le moment, la date du 1er juillet 2024 est indiquée. Toutefois, l’an dernier, face aux différents soucis rencontrés par les contribuables, la date limite de déclaration avait été reportée à plusieurs reprises. Il va s’agit cette année, pour la majorité des propriétaires, uniquement que d’une validation. En effet, en l’absence de vente ou achat ou de changement de droits (démembrements) sur les biens immobiliers détenus, aucune mise à jour ne sera nécessaire.
Contrairement à l’an dernier, la déclaration des biens immobiliers ne sera pas entièrement dématérialisée en 2024. Le gouvernement va mettre en place un formulaire papier en plus de la version en ligne. Un formulaire papier permet de donner plus d’explications qu’un formulaire web. Le gouvernement précise ce formulaire « papier » sera mis à disposition des propriétaires n’ayant pas d’accès à internet pour leur permettre de déclarer les changements d’occupants.
En cas de changement d’occupant, les propriétaires concernés doivent déclarer le nouvel arrivant dès que possible. L’administration fiscale indique « qu’en cas de vente d’un bien, chaque propriétaire doit déclarer ces changements qu’il soit l’ancien ou le nouvel acquéreur ».
En cas de difficulté, les propriétaires peuvent contacter l’administration fiscale en appelant au numéro national 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h, ou se rendre directement dans leur centre des impôts, qui peut prendre en charge le cas échéant leur déclaration d’occupation. De plus, dans l’espace France services le plus proche de chez eux, les usagers peuvent accéder à un ordinateur en libre-service et bénéficier au besoin d’un accompagnement personnalisé.
En principe, à défaut de déclaration, les contribuables encourent une amende de 150 euros par lot oublié. Cependant, Bercy vient d’indiquer que, comme l’an dernier, l’administration fiscale fera preuve de bienveillance pour les contribuables de bonne foi. Rappelons « qu’aucune amende pour défaut de déclaration d’occupation ne sera appliquée au titre de 2023 ».
Selon les chiffres publiés par le site d’annonces immobilières Bien’ici, le pouvoir de louer et d’achat immobilier des Français serait en forte baisse depuis ces cinq dernières années. Comment (...)
L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 11 décembre 2025 la pérennisation de l’encadrement des loyers ainsi que le doublement des amendes en cas de non respect de la mesure et/ou d’abus au recours (...)
Le marché de l’immobilier a connu une embellie en 2025 selon le bilan des notaires, tout comme celui de la FNAIM, mettant ainsi fin à trois années de crise. Mais 2026 ne s’annonce pas radieux (...)
De bonnes nouvelles arrivent encore avant noël pour les porteurs de parts de SCPI. De nouvelles hausses de prix de part. Détails.
Le salon des professionnels de l’immobilier, SIMI 2025, est le point d’orgue de la profession. Des signes de la santé du secteur sur 2026.
La réforme évoquée de taxation des plus-values immobilières portant notamment sur les résidences principales pourrait avoir des effets collatéraux importants sur le marché de l’immobilier. La (...)
