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Les courtiers en crédits immobiliers sont satisfaits ! Ainsi, CAFPI, courtier leader en crédits immobiliers en France se félicite de la décision prise ce vendredi par la Banque de France. Il s’agit d’une victoire pour les Français dont les projets de vie étaient arbitrairement gelés. Après neuf mois d’alertes restées sans suite, après que nos témoignages aient été qualifiés de « peu crédibles », elle sonne aussi la reconnaissance de la légitimité des courtiers à avertir de phénomènes qu’ils sont les premiers à percevoir compte tenu de leur position avancée dans le processus de transaction immobilière et de leur vision transverse sur l’ensemble de l’offre de crédit.
La mise à jour mensuelle du taux d’usure est temporaire : elle s’appliquera du 1er février au 1er juillet. La formule de calcul restant inchangée, basée sur les taux de crédit moyens observés sur les trois mois précédents. « Je mise sur un taux d’usure de 3,75 % dès le 1er février », anticipe Olivier Lendrevie.
Une autre décision, passée inaperçue, est tout aussi importante. Il y a tout juste un mois, le journal officiel publiait la réponse de Bruno Le Maire à une question du député Frédéric Cabrolier concernant l’opposabilité du mandat donné par un emprunteur à un courtier. La réponse du ministre est sans appel : en vertu du code du commerce, le choix d’un emprunteur d’être conseillé par un courtier est souverain et ne peut en aucun cas justifier un refus d’instruction du crédit. En rappelant que le mandat du courtier procède du libre arbitre de l’emprunteur, ce texte vient indirectement renforcer une jurisprudence établie en janvier 2020 selon laquelle les honoraires de courtage n’ont pas à être pris en compte dans le calcul du TAEG. Espérons que ces règles du jeu limpides seront désormais respectées par tous.
| Taux d’usure pour les particuliers (applicables en T1 2023) (1) | |
|---|---|
| Taux maximum pour un crédit immobilier (Plus de 75.000€ empruntés) | |
| Taux d’usure crédit d’une durée de moins de 10 ans | 3.41% |
| Taux d’usure crédit d’une durée de moins de 20 ans | 3.53% |
| Taux d’usure crédit d’une durée de 20 ans et plus | 3.57% |
| Taux d’usure crédit relais | 3.76% |
| Taux d’usure crédit à taux variable | 3.35% |
| (1) source des taux : Banque de France | |
Mais d’autres sujets devront être posés afin de faire avancer la question du logement et de son financement. Notamment, la camisole des normes HCSF, rendue plus étroite avec chaque hausse de taux, qui mérite d’être assouplie et de mieux prendre en compte les loyers lors du financement d’investissements locatifs. Enfin, les obligations de rénovation énergétique imposées aux propriétaires bailleurs sans intégrer les contraintes propres aux logements collectifs doivent être repensées afin d’éviter l’assèchement, déjà amorcé, du parc locatif.
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