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Le seuil de l’usure est le taux d’intérêt maximal, à ne pas dépasser, dans un prêt d’argent (article R. 314-11 du code de la consommation). Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) mentionné dans le prêt doit alors être inférieur au taux de l’usure en vigueur lors de la souscription. Le taux d’usure est calculé par la Banque de France pour un trimestre (exception faite durant 2023 afin de répondre favorablement aux lobbys des courtiers en crédits immobiliers). Ces taux d’usure (un taux par type de crédit, selon certaines durées) sont calculés à partir de la moyenne des taux d’intérêts pratiqués par les établissements prêteurs, augmenté d’un tiers, par exemple pour les crédits immobiliers.
| Taux d’usure pour les particuliers (applicables en novembre 2023) (1) | |
|---|---|
| Taux maximum pour un crédit immobilier (Plus de 75.000€ empruntés) | |
| Taux d’usure crédit d’une durée de moins de 10 ans | 4.31% |
| Taux d’usure crédit d’une durée de moins de 20 ans | 5.65% |
| Taux d’usure crédit d’une durée de 20 ans et plus | 5.91% |
| Taux d’usure crédit relais | 5.96% |
| Taux d’usure crédit à taux variable | 5.39% |
|
(1) source des taux : Banque de France
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La baisse des taux de l’usure pour les crédits à taux variable est minime de 3 à 4 points de base, mais c’est un signe que l’a baisse s’amorce.
| Durées de crédit | Taux élevés (15% apport) | Taux moyens (30% apport) | Taux faibles (50% apport) |
|---|---|---|---|
| 7 ans | 4,34 %⚠️Taux supérieur au seuil de l’usure de 4.31% | 4,29 % | 3,94 % |
| 10 ans | 4,53 %⚠️Taux supérieur au seuil de l’usure de 4.31% | 4,38 %⚠️Taux supérieur au seuil de l’usure de 4.31% | 3,93 % |
| 15 ans | 5,04 % | 4,54 % | 4,15 % |
| 20 ans | 5,34 % | 4,74 % | 4,24 % |
| 25 ans | 6,04 %⚠️Taux supérieur au seuil de l’usure de 5.91% | 4,78 % | 4,44 % |
| (*) Mise à jour effectuée le 30/10/2023 . Taux assurance incluse d’un taux moyen d’assurance emprunteur de 0.45%. Taux moyens de marché (avec 30% d’apport), calculés sur les relevés des courtiers en crédits immobiliers. Données indicatives uniquement. | |||
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