Plan logement 2023 : autant dire que devenir propriétaire sera toujours aussi compliqué...
Grosse déception : le plan gouvernemental pour tenter de désamorcer la crise immobilière actuellement à ses prémisses en France tient du ridicule. (...)
Logement : fin de la trêve hivernale ce samedi 1er avril 2023
A partir du samedi 1er avril 2023 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
Publié le par
Fin de la trêve hivernale
À partir de ce samedi 1er avril 2023 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin. Les expulsions pour occupation illégale d’un logement vont donc pouvoir reprendre. Instaurée par l’appel de l’Abbé Pierre durant l’hiver 1954, la trêve hivernale a été définitivement consacrée par une loi en 1956. Elle protège les locataires visés par une procédure d’expulsion durant les mois les plus froids de l’année. Si les propriétaires-bailleurs d’un logement occupé n’ont pas le droit stricto sensu d’expulser eux-mêmes les locataires, il n’en demeure pas moins qu’ils ont des droits pour permettre de récupérer leur bien au plus vite.
Trêve hivernale : une application incontournable, parfois contournée
En effet, une procédure de résiliation de bail doit être enclenchée par le propriétaire pour récupérer son logement. Cependant, trois exceptions à la règle sont possibles pour le propriétaire. En effet, l’expulsion est possible pendant la trêve hivernale si le relogement du locataire expulsable est assuré, si l’immeuble dans lequel habite le locataire fait l’objet d’un arrêté de péril, et enfin dans le cas où les personnes n’ont pas l’autorisation de vivre dans le logement et ne paient pas de loyer (squatteurs).
🔍 Avis & notations
Avis des lecteurs de Mon Epargne sur Logement : fin de la trêve hivernale ce samedi 1er avril 2023 : 
Aucun avis
Aucun avis
👉 Votre avis sur Logement : fin de la trêve hivernale ce samedi 1er avril... ? Je donne mon avis
Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Logement : fin de la trêve (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...
À lire également
Logements individuels neufs : les chaudières au gaz interdites
La France a fait le choix de miser sur le tout électrique en promouvant les pompes à chaleur. Résultat dans les années à (...)
Les prix de l’immobilier ancien officiellement en baisse pour l’INSEE
Lentement mais surement, les prix de l’immobilier sont en baisse.
Seuils de l’usure pour le mois de juin 2023
Les taux des crédits immobiliers grimpent encore... Probablement à un niveau désormais trop élevé.
Immobilier neuf : le marché s’enfonce dans la crise, recul des ventes de 25% au premier trimestre 2023
Chute des ventes, taux annulation des réservations en forte hausse, abandons de nouveaux programmes... La crise immobilière s’accentue dans le (...)
Crise immobilière : chute des droits de mutation pour les collectivités locales
Le volume de transactions devrait chuter de l’ordre de 20 %. Les droits de mutation (frais de notaire) devraient logiquement baisser de l’ordre de (...)
Immobilier : un marché figé, les acheteurs attendent une vraie baisse des prix, les taux des crédits sont secondaires
Le seuil de l’usure et le coût des crédits immobiliers n’est pas le principal frein du marché de l’immobilier. Les acheteurs attendent de leur côté une (...)
Des prix de l’immobilier toujours aussi irrationnels...
Les vendeurs ne veulent pas baisser leur prix. Les acheteurs attendent...
Le montant des crédits immobiliers accordés s’est effondré de 40 % en avril 2023
Le volume de crédits immobiliers octroyés est en forte baisse à seulement 12 milliards d’euros en avril 2023, soit une baisse de 40 % par rapport au (...)