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La rĂ©glementation environnementale 2020 (RE2020 ) est entrĂ©e en vigueur le 1er janvier 2022. Elle s’applique aux constructions neuves afin de rĂ©duire fortement leurs Ă©missions de carbone, dont les nouveaux plafonds interdisent de fait l’installation de chaudière au gaz dans les logements individuels.
Plusieurs fois reportĂ©e, l’entrĂ©e en vigueur de la rĂ©glementation environnementale 2020 (RE2020) finalement fixĂ©e au 1er janvier 2022 a notamment pour effet d’interdire l’installation des chaudières au gaz dans les logements individuels neufs, dont les demandes de permis de construire sont dĂ©posĂ©es depuis cette date.
Ces chaudières ne sont pas explicitement bannies, mais elles ne sont de fait plus installables en raison des normes très rigoureuses d’Ă©missions de gaz Ă effet de serre fixĂ©es dans le dĂ©cret du 29 juillet 2021 qui les instaure. A raison de 160kgCO2/m2 pour un cycle de vie complet d’un bâtiment (construction et utilisation), soit 4kgCO2/m2/an, la mise en service d’un système de chauffage utilisant le gaz comme combustible entraĂ®nerait un dĂ©passement de ce plafond.
Une dérogation est prévue pour les logements qui seraient construits dans des zones où une nouvelle adduction de gaz a été autorisée avant le 1er janvier 2022, et dont les demandes de permis de construire seront déposées avant le 31 décembre 2023.
Pour les logements collectifs, les plafonds d’Ă©missions sont progressivement abaissĂ©s, pour aboutir Ă une quasi interdiction des chaudières au gaz Ă partir du 1er janvier 2025. Ce combustible pourrait encore ĂŞtre utilisĂ© sous forme d’appoint pour un Ă©quipement hybride, telle une pompe Ă chaleur couplĂ©e Ă un chauffage au gaz en cas de grand froid.
La RE2020 remplaçant la rĂ©glementation thermique 2012 (RT2012) n’interdit pas expressĂ©ment un mode de combustion, mais fixe des plafonds d’Ă©missions et des règles qui conduisent Ă Ă©liminer les sources d’Ă©nergie fossiles.
DĂ©cret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance Ă©nergĂ©tique et environnementale des constructions de bâtiments en France mĂ©tropolitaine
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