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Le rapport du député LREM de l’Hérault Nicolas Démoulin, rendu public dimanche par la ministre du logement Emmanuelle Wargon, est consacréà la prévention des expulsions locatives, qui pourraient exploser dès la fin de la période de gel des expulsions accordée par le gouvernement pendant la crise sanitaire.
Pour "mobiliser les plus de 30.000 logements sociaux vides et vacants depuis plusieurs années", il suggère notamment de "restructurer le parc social pour adapter l’offre aux besoins" et de "concevoir de nouvelles formes de baux pour faciliter la cohabitation par la colocation dans le parc social".
"Les deux tiers des logements des bailleurs sociaux sont très faiblement occupés" indique le rapport : deux millions sur les 4,7 millions du parc sont occupés soit par une personne seule soit par un couple", alors que la typologie du parc est constituée "aux trois quarts, pour des raisons historiques, de moyens et grands logements : 3,5 millions ont trois à cinq pièces".
"Il s’en suit une sous-occupation manifeste du parc de logements sociaux qui n’est pas propre au parc social, mais en partie due au vieillissement de la population et à l’évolution de la typologie des familles", ajoute le rapport. "Or parallèlement on constate une forte demande de personnes seules, jeunes, et plus âgées, qui peut atteindre un tiers de la demande recensée dans certaines localités".
Le député préconise aussi de "reconsidérer les plafonds de ressources pour accéder au logement social afin de réserver davantage cette offre aux plus vulnérables" et de "renforcer les obligations de quitter un logement social lorsque les revenus excèdent exagérément les plafonds de ressources en vigueur".
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