Loi Daubié : des bureaux vacants, de futurs logements

Publié le vendredi 6 juin 2025 par FranceTransactions.com

La loi Daubié est un texte important qui a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 3 juin 2025. Son objectif principal est de faciliter la transformation des bureaux et d’autres bâtiments vacants en logements, une question qui devient de plus en plus pressante dans de nombreuses villes.

Bureaux vides : plusieurs millions de mètres carrés

Actuellement, beaucoup de bureaux restent vides, surtout avec l’essor du télétravail. Cela crée un problème : d’un côté, il y a un besoin croissant de logements, et de l’autre, il y a des bâtiments inutilisés. La loi Daubié vise à résoudre ce paradoxe en simplifiant les démarches nécessaires pour transformer ces espaces en habitations.

Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

Parmi les mesures proposées par cette loi, il y a tout d’abord une dérogation aux règles de destination fixées par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Cela signifie que les villes pourront plus facilement changer l’usage de certains bâtiments, en passant de bureaux à logements. Cela permet d’augmenter rapidement le nombre de logements disponibles sans avoir à construire de nouveaux bâtiments.

Les collectivités locales reprennent la main

Ensuite, la loi introduit des possibilités de créer des secteurs à destinations multiples successives. Cela veut dire que les collectivités locales auront plus de flexibilité pour délivrer des permis de construire, ce qui peut accélérer les projets de transformation. Les élus locaux peuvent ainsi s’adapter aux besoins de leur territoire.

Code de l’urbanisme

Un autre point important de la loi est l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme. Cet article permet aux collectivités de réserver certaines zones spécifiquement pour des logements à usage exclusif de résidence principale. Cela signifie que dans ces zones, les habitants pourront être assurés que ce seront des logements destinés à être habités, plutôt que des bureaux ou des commerces.

Droit de la copropriété

La loi Daubié touche également le droit de la copropriété. Auparavant, un changement de destination des parties privatives, comme des bureaux, en logements, nécessitait parfois un vote à l’unanimité. Grâce à la loi, cette approbation sera maintenant possible avec une majorité simple. Cela facilite énormément les conversions, car il est souvent difficile d’obtenir l’accord de tous les copropriétaires.

Enfin, il ne faut pas oublier que cette loi s’inscrit dans un cadre plus large. D’autres mesures ont également été mises en place, comme des modifications de la fiscalité sur les bureaux et des dispositifs pour encourager les projets de reconversion. Tout cela vise à lutter contre la crise du logement tout en valorisant le patrimoine existant.

En résumé, la loi Daubié constitue une avancée majeure pour répondre à la crise du logement en France. Elle offre des solutions concrètes pour transformer des bureaux vides en logements, tout en simplifiant les procédures administratives. Grâce à cette loi, il sera sans doute plus facile de trouver des solutions innovantes et utiles pour améliorer la situation du logement dans nos villes.

Loi Daubié : des bureaux vacants, de futurs... : Mots-clés