Statut du bailleur privé
Nouveau statut de bailleur privé pour relancer le marché locatif nu, dans le neuf et l’ancien.
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Le nouveau DPE version 2021 a pour but de calculer plus précisément la consommation énergétique et de prendre en compte le rejet de gaz à effet de serre. Conçu par le ministère de la Transition écologique, il vise à poursuivre la politique énergétique européenne de réduction drastique des dépenses. Il s’agit d’apporter encore plus de transparence à l’acheteur ou au loueur. Ce diagnostic ne comprendra plus qu’une seule étiquette, indiquant trois paramètres : la consommation en énergie primaire, la quantité de CO2 engendrée et une estimation des coûts moyens. Mais combiné avec la loi sur les logements décents, et l’interdiction de louer un bien immobilier des classes E, F et G, dans les années à venir, certains propriétaires devraient tout simplement s’orienter vers la location touristique, bien plus rentable et moins contraignante, pour le moment.
Le nouveau DPE change de règle de calcul. Certains biens vont voir leur cotation monter ou baisser en fonction de leurs dépenses énergétiques. Cette variation du prix des biens immobiliers pourrait être de grande ampleur, de l’ordre de 30% ! En ce qui concerne les énergies, l’utilisation de chauffage électrique ou de bois ne sera plus considérée comme énergivore. La notation de votre bien devrait être rehaussée car ces énergies sont peu polluantes. En revanche, l’utilisation de gaz ou de fioul pourrait impacter négativement la classification de votre logement. Leur fort rejet de gaz a effet de serre est mis en cause. « 200.000 logements chauffés au gaz et 600.000 logements chauffés au fioul » seraient en cause selon Jean Marc Torollion, président de la FNAIM.
À cela s’ajoute l’interdiction de louer un bien classé F ou G d’ici 2028 et E en 2034 ou 2040. Ce dernier point sera décidé en Commission mixte paritaire le 12 juillet.
Enfin si votre logement a été construit avant 1948 il est possible qu’il possède un DPE vierge. Cette exemption touche à sa fin car tous les biens devront désormais présenter un diagnostic énergétique. Or, d’après un sondage IFOP de 2018, « un quart des acquéreurs (26 %) ne connaît pas la classe énergétique du logement qu’ils ont acquis. » De plus, « quand ils indiquent la connaître, ils semblent en surestimer la qualité énergétique. »
Évidemment, l’objectif de ces mesures et de ce nouveau DPE est de proposer une meilleure transparence vis à vis des acheteurs ou des loueurs. Le souhait du gouvernement est de pousser les propriétaires d’effectuer les travaux. Mais ceux qui n’auront pas les ressources financières suffisantes seront tout simplement poussé vers la location touristique, pour laquelle le DPE n’est pas exigé. Une solution de facilité qui va à l’encontre de l’objectif de ce nouveau DPE. Le gouvernement devra donc sans doute renouveler de façon encore plus large les programme Prime Rénov’, déjà promis à une large succès.
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