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Le zonage des communes a été modifiée pour la dernière fois par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023. Bercy a annoncé une nouvelle mise à jour à compter du 1er janvier 2024. Cet impact est lié à la mise en place du nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2024, recentré et boosté. L’impact de ces reclassements n’est pas neutre.
Lors de la présentation du nouveau dispositif PTZ 2024, Bercy a publié la liste des 209 villes détendues passant en zone tendue. Ce changement a un impact majeur, puisque le PTZ n’est applicable que sur des appartements neufs en zone tendue, et des appartements anciens avec travaux en zone détendue. Ce changement de classement est effectif au 1er janvier 2024. Bercy confirme également que les personnes ayant engagé un projet immobilier dans une zone changeant de statut sera étudié prochainement.
Rappel : La zone tendue détermine :
- le droit du locataire à un préavis d’un mois (logement vide ou soumis à la loi de 1948),
- l’application de l’encadrement des loyers (logement vide ou meublé),
- le propriétaire peut être assujetti à la taxe sur les logements vacants),
- une majoration de la taxe d’habitation peut être appliquée pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale (surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires).