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Le dispositif du Prêt à Taux Zéro n’évoluera pas jusqu’à fin 2023. Annoncé depuis quelques jours, cette nouvelle sera entérinée le mois prochain avec la publication d’un amendement spécifique. Ce que redoutaient les primo-accédants étaient une modification des conditions d’application du PTZ. Mais il n’en sera rien. Le gouvernement a bien conscience que l’année 2022 sera une période de transition pour le marché de l’immobilier. La probable remontée des taux d’intérêts, mêlée à la réglementation applicable des conditions d’octroi des crédits immobiliers, devraient faire redescendre sensiblement le niveau de la bulle immobilière actuelle.
Le gouvernement souhait modifier les conditions d’octroi du PTZ. À ce jour, les revenus considérés pour l’allocation du PTZ sont ceux de l’année N-2 (Revenu Fiscal de Référence - RFR). Afin de ne plus "offrir" le PTZ aux foyers dont les revenus ont fortement augmenté les deux dernières années, les revenus pris en compte pour le PTZ auraient du être ceux de l’année en cours. Deux arguments militaient pour ce changement :
« On le prolongera bien jusqu’à fin 2023. Nous avions envisagé une réforme dans laquelle on changerait le mode de prise en compte des ressources puisque cela dépend des ressources des familles. Pour aller sur des ressources en temps réel, c’est très complexe à mener donc on ne le fera pas au 1er janvier 2022. Il est maintenu tel quel jusqu’à fin 2023 », a ainsi indiqué le 6 octobre Emmanuelle Wargon auprès de BFM Business.
Emmanuelle Wargon : "le prêt à taux zéro sera prolongé jusqu’à fin 2023”
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En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.
Ce DPE est proche d’être un non sens dans sa disposition actuelle pour les petites surfaces, une simple question d’algèbre, faire des ratios par mètre carré n’a pas toujours du sens !
