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PTZ 2024 : plus vert, plus ouvert à l’ancien, les nouveautés

Le Prêt à Taux Zéro est renouvelé pour 2024, avec de nouvelles conditions d’application.

© stock.adobe.com

Publié le

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) correspond à un prêt aidé sans intérêt destiné aux primo-accédants. Cet emprunt permet de financer l’achat de votre résidence principale jusqu’à 40 % du coût total de l’opération.

PTZ - Prêt à Taux Zéro

Le PTZ retrouve de son intérêt. L’envolée des taux d’intérêt pousse désormais le taux moyen des crédits immobiliers vers les 4% et davantage. Ces dernières années, obtenir un PTZ, avec ses contraintes, n’était pas forcément avantageux. Mais dès 2024, une fois que le ciel du marché de l’immobilier résidentiel sera sans doute davantage dégagé, le PTZ 2024 sera sans doute bien accueilli. Ce prêt aidé peut être contracté pour une période de 20, 22 ou 25 ans, avec une période de remboursement différée de 5, 10 ou 15 ans. Pendant cette période, vous ne payez pas de mensualités de remboursement

PTZ : taux à 0%, mais un TAEG non nul !

Le PTZ est un prêt aidé par l’État. L’emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d’intérêts. Comme son nom l’indique, le PTZ est un crédit immobilier complémentaire au taux de 0%. Les assurances emprunteurs restent toutefois payantes sur la somme empruntée. Ce PTZ n’est donc pas un crédit sans frais ! Le PTZ est un crédit complémentaire à un crédit immobilier principal. Le PTZ est accordé à la personne qui n’est pas propriétaire de son domicile (sauf en cas de détention de l’usufruit seul ou de la nue-propriété seule) et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum. Le PTZ doit servir à financer l’achat ou la construction de la future résidence principale de l’emprunteur, hors exceptions. Ainsi, si l’emprunteur ou l’un des occupants du logement est titulaire d’une carte mobilité inclusion faisant apparaître la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie ou qu’il perçoit l’AAH ou l’AEEH. De même, les personnes ayant subi une catastrophe naturelle ou technologique qui a rendu leur logement définitivement inhabitable sont dispensées de remplir cette condition de résidence principale.

PTZ, un apport personnel

Les refus d’octroi des crédits immobiliers sont essentiellement au manque d’apport des candidats emprunteurs, et non pas spécifiquement aux seuils de l’usure, qui restent une mesure de protection contre le surendettement. C’est bien pour cela que le PTZ est important. Le PTZ est considéré comme un apport personnel pour les banques. C’est d’autant plus avantageux que ce PTZ permet d’emprunter à un taux de crédit très faible (et pas vraiment à 0% comme annoncé, car il faut ajouter l’assurance emprunteur !).

PTZ 2024, des modifications

Élargissement et verdissement du PTZ 2024. Olivier Klein, ministre de a confirmé ce vendredi 28 avril 2023, que le PTZ sera reconduit en 2024. La mort du PTZ à fin 2023 n’est donc plus d’actualité. Toutefois, ce PTZ version 2024 sera donc modifié par rapport à la version actuelle 2023. Ainsi le PTZ va se verdir, c’est à dire que forcément l’objet du financement ne devra pas être une passoire thermique. Ces mesures seront confirmées au mois de mai 2023.

Conditions du PTZ

PTZ - Plafonds de revenus pour pouvoir en bénéficier

⚠️ Attention, les plafonds de revenus à considérer sont ceux de l’année N, et non plus ceux de l’année N-2 !
Plafonds de revenus 2023 maximum pour le PTZ 2023
Nombre de personnes habitant le bien immobilierZone A et A BisZone B1Zone B2Zone C
1
37.000€
30.000€
27.000€
24.000€
2
51.800€
42.000€
37.800€
33.600€
3
62.900€
51.000€
45.900€
40.800€
4
74.000€
60.000€
54.000€
48.000€
5
85.100€
69.000€
62.100€
55.200€
6
96.200€
78.000€
70.200€
62.400€
7
107.300€
87.000€
78.300€
69.600€
à partir de 8
118.400€
96.000€
86.400€
76.800€
Les plafonds de ressources portent sur le Revenu Fiscal de Référence. Ce revenu fiscal de référence est éventuellement augmenté de ceux des autres personnes destinées à occuper le logement mais qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal. L’année de référence à prendre en compte est celui de l’année en cours (année N).

Débloquer les mises en chantier dans le neuf

Le gouvernement réfléchit également à éclaircir l’horizon des promoteurs adeptes de la Vefa HLM via CDC Habitat. Sur le modèle de ses « plans d’achats de 2008 et de 2020 », la filiale de la Caisse des dépôts doit déclarer à une date non communiquée « ses perspectives de production de logements sociaux et intermédiaires à moyen terme », indique-t-on au ministère du Logement. Et surtout, ses perspectives d’acquisitions de logements aux promoteurs, que l’on appelle communément la Vefa HLM. Cette visibilité devra porter sur plusieurs années. Ce « nouveau plan d’achats » doit répondre « à une crise de l’offre et de la demande qui nécessite une solution particulière, à déterminer », ajoute le ministère du Logement. Il y a deux semaines, CDC Habitat disait viser 20 000 mises en chantier en 2023, mais ne s’aventurait pas dans des prévisions pour 2024.

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