Votre loyer ne peut pas augmenter de plus de 3.5% jusqu’en avril 2024

Publié le mardi 7 novembre 2023 par Denis Lapalus

Au 3e trimestre 2023, l’indice de référence des loyers (IRL) fixé par l’Insee s’élève à 141,03 (contre 140,59 au 2e trimestre). Une évolution qui sera limitée à 3,5 % jusqu’en avril 2024 afin de prendre en compte le niveau d’inflation élevé.

Le dernier indice de référence des loyers a été publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) le 13 octobre 2023. Il s’agit de l’IRL du 3e trimestre 2023 qui est établi en métropole à 141,03. Il est en hausse par rapport à l’IRL du 3e trimestre 2022 (+ 3,49 %). L’IRL détermine les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires, lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. Si une clause du bail le prévoit, le loyer peut être révisé une fois par an à la date indiquée au bail ou, à défaut, à la date anniversaire du bail.

Des hausses de loyers supérieures à l’IRL

Pour les petites surfaces (studios et T1), les hausses moyennes de loyers sont supérieures à l’IRL.

Logements étudiants : des hausses de loyers de +13.6% à Saint-Etienne

Selon les données publiées par Clameur, à Saint-Etienne, les étudiants qui cherchent à louer un appartement d’une pièce ont vu les loyers exploser de 13,6% sur un an. Ces très fortes hausses de loyers sur les studios et T1 sont possibles car ces communes n’imposent pas encore d’encadrement de loyers.

Comment expliquer ces hausses de loyer supérieures à l’IRL ?

L’IRL encadre les hausses de loyers pour un bien loué. Lors d’un changement de locataire, si le bien loué ne se situe pas dans une commune soumise à l’encadrement des loyers, le bailleur peut fixer un nouveau loyer avec la hausse de son choix. Les règles du DPE, imposant de ne pas augmenter les loyers pour les passoires thermiques les plus mal notée peut également s’imposer.

IRL fixé jusqu’en avril 2024

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat introduit un plafonnement temporaire et dérogatoire de la variation de l’IRL pour les indices du 3e trimestre 2022 au 1er trimestre 2024 : la variation en glissement annuel de l’IRL ne pourra pas excéder 3,5 %. Cette mesure vise à limiter la charge des dépenses liées au logement sur les ménages. Concernant les révisions de l’IRL entre octobre 2022 et avril 2024, la hausse est ainsi plafonnée à :

• 3,5 % en métropole ;
• 2 % à en Corse
• 2,5 % en Outre-mer.

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