Assurance-vie : les obligations émises par les associations ou fondations éligibles en unités de compte

Depuis le 1er juin 2021, les assureurs peuvent proposer aux épargnants des unités de compte intégrant des émissions obligataires d’associations ou de fondations.

Publié le mardi 15 juin 2021 par Denis Lapalus

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Depuis le 1er juin 2021, les assureurs peuvent proposer aux épargnants, des unités de compte d’un nouveau genre. Il s’agit d’obligations émises par des associations ou par des fondations. Une latitude séduisante pour ces entités, tant l’assurance-vie regorge de fonds à investir, plus de 10 milliards d’euros par mois. Toutefois, le rendement devra être au rendez-vous afin les épargnants entendent placer leur argent sur ces investissements à risques de perte en capital. Les épargnants sont très largement favorables à l’épargne solidaire, mais encore faut-il que le rendement n’en pâtisse pas trop.

Le financement des associations et des fondations facilité par l’assurance-vie

C’est un coup de pouce donné par le gouvernement aux associations et fondations. En ouvrant l’assurance-vie à leurs émissions obligataires [1], Bercy donne la possibilité aux assureurs de proposer de nouvelles unités de compte aux épargnants et de ce fait, un moyen de lever plus d’argent pour les fondations et associations. En revanche, par définition, ces entités ne sont pas enclines à générer des profits, seront-elles à même de proposer une rétribution suffisamment attractive pour les épargnants ?

Les obligations sont des placements à risques !

Une erreur à ne pas commettre. Les obligations sont des placements risqués, et tout comparaison aux fonds euros, dont le portefeuille est principalement axé sur des obligations, est une erreur de néophyte. Sur les unités de compte, le capital n’est pas garanti par l’assureur, contrairement à celui investi sur un fonds euros. Comparer les deux n’a donc aucun sens. Les épargnants ne devront pas penser qu’en investissant sur des obligations d’une association, ce sera un long fleuve tranquille. Une association en difficultés financières, ne pouvant rembourser sa dette, conduira à une perte financière directe pour l’épargnant, pouvant aller jusqu’à la perte de l’intégralité de son capital dans le pire des cas. D’ailleurs, le législateur a prévu une garde-fou afin que les drames soient moins terribles. Ces unités de compte basées sur les émissions obligataires des associations ne pourra pas dépasser 10% de l’encours d’un contrat d’assurance-vie. À titre de comparaison, les SCI sont militées à 30% de l’encours.

Ces premières unités de compte attendues...

Pour l’heure, aucune unité de compte de ce type (basée sur des obligations émises par des associations et/ou fondations) n’est disponible sur le marché. La France compte 1,5 million d’associations, mais dont la grande majorité sont animées par des personnes bénévoles. Les assureurs auront en charge une sélection rigoureuse des associations éligibles, un défaut de paiement serait sans doute fatale à ce type de placements. Du côté des fondations, l’on pense évidemment à celle de l’Abbé Pierre. Toutefois, ce type de fondation caritative ne devrait pas être à même de proposer une rémunération attractive. À voir.